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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P10 Aud. civile prox 1
6945fffe75782d5f06dadf0d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de la date de résiliation du bail au départ de [V] [L] par remise des clés ou expulsion au montant des loyers et charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi et de condamner [V] [L] au paiement
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6946125075782d5f06ddd36d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
résiliation du bail au départ de [I] [T] et [I] [P] par remise des clés ou expulsion au montant des loyers et charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi et de condamner [I] [T] et [I] [P] au paiement
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
694675d875782d5f06f160fb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
résiliation du bail au départ de [Y] [R] et [G] [J] par remise des clés ou expulsion au montant des loyers et charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi et de condamner [Y] [R] et [G] [J] au paiement
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
694951d575782d5f063f962b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de la date de résiliation du bail au départ de [L] [U] par remise des clés ou expulsion au montant des loyers et charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi et de condamner [L] [U] au paiement
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
69819128cdc6046d47b64b0e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de la date de résiliation du bail au départ de [X] [Z] par remise des clés ou expulsion au montant des loyers et charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi et de condamner [X] [Z] au paiement
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
67bf6cfaf1062435dd169d9c
1 juillet 2024
1 juillet 2024
de la date de résiliation du bail au départ de [G] [S] par remise des clés ou expulsion au montant des loyers et charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi et de condamner [G] [S] au paiement
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6850639f2208eb4aca79e6b9
3 avril 2025
3 avril 2025
de la date de résiliation du bail au départ de [V] [C] par remise des clés ou expulsion au montant des loyers et charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi et de condamner [V] [C] au paiement
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
685063a42208eb4aca79e78b
3 avril 2025
3 avril 2025
de la date de résiliation du bail au départ de [M] [O] par remise des clés ou expulsion au montant des loyers et charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi et de condamner [M] [O] au paiement
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
689a3604fd8239f1252f7855
1 juillet 2024
1 juillet 2024
résiliation du bail au départ de [V] [M] et [T] [L] par remise des clés ou expulsion au montant des loyers et charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi et de condamner [V] [M] et [T] [L] au paiement
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
68a370b2ad24789c3b7faca3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de la date de résiliation du bail au départ de [T] [L] par remise des clés ou expulsion au montant des loyers et charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi et de condamner [T] [L] au paiement
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
68a370b4ad24789c3b7fad07
3 juillet 2025
3 juillet 2025
résiliation du bail au départ de [C] [P] et [C] [D] par remise des clés ou expulsion au montant des loyers et charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi et de condamner [C] [P] et [C] [D] au paiement
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
68d6db6ed22713eb88c7a7b0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de la date de résiliation du bail au départ de [E] [D] par remise des clés ou expulsion au montant des loyers et charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi et de condamner [E] [D] au paiement
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
68d6db70d22713eb88c7a7e9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de la date de résiliation du bail au départ de [M] [I] par remise des clés ou expulsion au montant des loyers et charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi et de condamner [M] [I] au paiement
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
68d6db79d22713eb88c7a9a6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de la date de résiliation du bail au départ de [Z] [E] par remise des clés ou expulsion au montant des loyers et charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi et de condamner [Z] [E] au paiement
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
67bf6cd0f1062435dd169b4d
1 juillet 2024
1 juillet 2024
de la date de résiliation du bail au départ de [N] [V] par remise des clés ou expulsion au montant des loyers et charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi et de condamner [N] [V] au paiement
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
67bf6cfcf1062435dd169dd3
1 juillet 2024
1 juillet 2024
de la date de résiliation du bail au départ de [Z] [E] par remise des clés ou expulsion au montant des loyers et charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi et de condamner [Z] [E] au paiement
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
67bf6cfff1062435dd169e0b
1 juillet 2024
1 juillet 2024
résiliation du bail au départ de [K] [E] et [N] [R] par remise des clés ou expulsion au montant des loyers et charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi et de condamner [K] [E] et [N] [R] au paiement
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
67bf6d00f1062435dd169e1f
1 juillet 2024
1 juillet 2024
de la date de résiliation du bail au départ de [P] [M] par remise des clés ou expulsion au montant des loyers et charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi et de condamner [P] [M] au paiement
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
67bf6d00f1062435dd169e2c
1 juillet 2024
1 juillet 2024
de la date de résiliation du bail au départ de [S] [Y] par remise des clés ou expulsion au montant des loyers et charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi et de condamner [S] [Y] au paiement
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
68d6db73d22713eb88c7a886
3 juillet 2025
3 juillet 2025
date de résiliation du bail au départ de [Y] [R] [D] par remise des clés ou expulsion au montant des loyers et charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi et de condamner [Y] [R] [D] au paiement
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