Par ordonnance du 26 janvier 2026, le juge aux affaires familiales, juge de la mise en état, a notamment : - constaté par procès-verbal l’accord des époux sur le principe de la rupture du mariage, -

Le syndicat des copropriétaires s’est constitué postérieurement à l’ordonnance de clôture et a adressé au tribunal, le 20 février 2026, des conclusions aux fins de révocation de l’ordonnance de clôture

A l'audience de plaidoiries du 27 novembre 2025, le Tribunal, avant l'ouverture des débats sur le fond, a rejeté sur le siège la demande de révocation de l'ordonnance de clôture.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 24 mars 2026. A l'audience du 07 avril 2026, l'affaire a été mise en délibéré au 6 mai 2026.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 21 octobre 2025.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 1er septembre 2025 . L’affaire a été appelée à l’audience du 09 février 2026 et mise en délibéré au 07 avril 2026.

Une première ordonnance de clôture a été rendue le 7 novembre 2025.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 25 février 2026, date à laquelle l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 7 avril 2026.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 27 février 2026. MOTIFS Selon l’article 472 du code de procédure civile si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Vu les conclusions de la SA [1] remises au greffe et notifiées le 19 mars 2025 ; Vu les conclusions de Mme [N] remises au greffe et notifiées le 20 janvier 2025 ; Vu l'ordonnance de clôture du 06

[K] remises au greffe et notifiées le 20 janvier 2025 ; Vu l'ordonnance de clôture du 06 mars 2026 ; MOTIFS : Sur la demande relative au rappel de salaire et sur la demande de dommages et intérêts

L'ordonnance de clôture a été rendue le 5 novembre 2025. MOTIFS 1.

Par arrêt en date du 7 octobre 2025, cette cour a, la nationalité d'[Z] [L] étant discutée, révoqué l'ordonnance de clôture, mis dans le débat le chapitre 14§4 du Naturalization Act de 1870, et ordonné

Par ordonnance du magistrat chargé de la mise en état, l'ordonnance de clôture en date du 25 novembre 2025 a été révoquée, une nouvelle ordonnance de clôture a été rendue le 24 mars 2026 et l'affaire a

du protocole transactionnel survenu entre elles puis exécuté, la cour ordonne la révocation de l'ordonnance de clôture compte tenu de la cause grave survenue depuis qu'elle a été rendue, ceci pour accueillir

L'ordonnance de clôture a été rendue le 21 novembre 2019. M. T... a de nouveau conclu au fond le 22 novembre 2019.

omission de statuer remise au greffe le 30 octobre 2025 par l'association [3] de [Localité 5] ; Vu les conclusions en réponse du docker remises au greffe et notifiées le 30 janvier 2026 ; Vu l'ordonnance

- déclaré irrecevables les conclusions de la CCCP remises et notifiées le 15 juin 2023 devant la cour d'appel de renvoi ainsi que ses conclusions subséquentes ; - rejeté la demande de rabat de la clôture