toute personne physique ou morale de droit privé, ou de droit public lorsque le champ d'action de la personne morale relève en majeure partie du secteur concurrentiel, tendant à la construction, la reconstruction

Par décision du 24 avril 2001, l'assemblée générale des copropriétaires a voté la mise hors d'eau de la toiture, la reconstruction de l'escalier, la consolidation des sols de l'appartement [Z] et Monsieur

résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre

En tout état de cause, s'agissant de la reconstruction avec agrandissement modéré d'un supermarché existant, il ne ressort pas de l'étude produite que la zone de chalandise aurait été sous-estimée.

propositions formulées dans leur offre initiale mise à jour, le cas échéant, dans leur première offre améliorée.

    To complete the building and reconstruction works in the first quarter of 2006. ... 8.

de la loi solidarité et renouvellement urbain dès lors qu'elle consiste, dans un premier temps, en la destruction des logements sociaux pour permettre de réaliser le projet, sans garantie d'une reconstruction

A a été victime, en mars 2005, d'une électrocution en Algérie ayant causé une brûlure au troisième degré de sa main droite et pour laquelle il indique avoir bénéficié de cinq chirurgies de reconstruction

pas de restaurant depuis le 21 juin 2024 et durant la période éventuelle de retour de la clientèle qui s'est tournée vers d'autres offres.

d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le maire de Saint-Saulve a accordé à la société Lidl un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la démolition, la reconstruction

totale de la grange, pourtant une telle reconstruction est nécessaire au regard de la dangerosité du chantier du fait de l'absence de dispositif particulier de maintien de la structure lors de l'opération

qu'un autre interlocuteur lui soit substitué, que la presse locale s'est fait l'écho les 21 janvier et 31 juillet 2014 de ce que la société Hôtel Métropole retravaillait sur le dossier pour sa reconstruction

résidant habituellement en France si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l'offre

état des parties privatives à la somme de 61 976,50€ et de juger que pour les 25% de cette somme correspondant à la vétusté, ceux-ci ne seront exigibles qu'après justification sur factures de la reconstruction

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -les observations de Me Moskovoy, pour la communauté de communes Entre Juine et Renarde, celles de Me Offer, pour la société OTV et celles

S'agissant des responsabilités encourues, l'expert a procédé à l'analyse des offres des entreprises consultées, la société Eiffage, moins disante ayant été retenue sur la base d'une offre de 76.035 euros

attaqué (Chambéry, 18 mars 2014), que Mmes [C] et [J], propriétaires d'un local à usage commercial donné à bail à la société [1], lui ont délivré un congé comportant refus de renouvellement du bail avec offre

, les motifs détaillés ayant conduit au rejet de son offre et le contenu de l'offre du groupement lauréat ; - les motifs de rejet de son offre tenant à la circonstance qu'elle n'aurait pas fourni de