MIRA, avocat général, a produit des observations écrites au soutien de l'appel du procureur de la République, absent à l'audience, - Me PHALIPPOU Adrien, avocat au barreau de Paris substituant la selarl

qui a bénéficié de l'assistance d'un interprète et a eu la parole en dernier, Vu l'absence du préfet de la Haute-Garonne, avisé de l'audience mais non représenté, et qui n'a pas fait parvenir d'observations

MIRA Christophe, procureur général, a présenté ses observations écrites au soutien de l'appel du procureur de la République, absent à l'audience - Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant

Le défendeur, bien que régulièrement assigné, ne se présente pas à l'audience et ne fournit pas d'observations écrites, laissant supposer s'en remettre à justice sur le bien-fondé des demandes formulées

Le défendeur, bien que régulièrement assigné, ne se présente pas à l'audience et ne fournit pas d'observations écrites, laissant supposer s'en remettre à justice sur le bien-fondé des demandes formulées

Le défendeur, bien que régulièrement assigné, ne se présente pas à l'audience et ne fournit pas d'observations écrites, laissant supposer s'en remettre à justice sur le bien-fondé des demandes formulées

Elle n'a pas davantage fourni d'observations écrites.

demanderesse - curatrice) [Adresse 3] [Localité 3] non comparant, ni représenté, régulièrement avisé Le dossier a été préalablement communiqué au Ministère Public qui a fait valoir ses observations

Par courrier électronique du 16 février 2026, la CPAM de l’Ain a sollicité une dispense de comparution et le bénéfice de ses observations écrites.

caractère de plus en plus répétitif, général et peu circonstancié des motivations versées aux débats alors que la durée exceptionnelle de la mesure commande une motivation renforcée ; Vu les observations

(S) PARTIE(S) : Monsieur [N] [Z] (tiers demandeur - fils) [Adresse 3] [Localité 5] comparant Le dossier a été préalablement communiqué au Ministère Public qui a fait valoir ses observations

Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] non comparant, ni représenté, régulièrement avisé Le dossier a été préalablement communiqué au Ministère Public qui a fait valoir ses observations

Les observations écrites du ministère public, transmises à 17 heures 20, concluent à la confirmation de la décision par adoption des motifs pertinents qu'elle comporte, en ce qu'elle a, d'une part écarté

Les observations écrites du ministère public, transmises à 16 heures 58, concluent à la confirmation de l'ordonnance entreprise par adoption des motifs pertinents qu'elle comporte, en ce qu'elle a, d'une

Les observations écrites du ministère public, transmises à 16 heures 43, concluent à la confirmation de l'ordonnance par adoption des motifs pertinents qu'elle comporte, en ce qu'elle a, d'une part écarté

Adresse 3] [Localité 3] (RHÔNE) non comparant, ni représenté, régulièrement avisé Le dossier a été préalablement communiqué au Ministère Public qui a fait valoir ses observations

MIRA,avocat général, a produit des observations écrites au soutien de l'appel du procureur de la République, absent à l'audience - Me PHALIPOU Adrien, avocat au barreau de Paris substituant la selarl

Code de procédure civile * Ordonner la capitalisation des intérêts * Condamner la société Oriad Ile de France aux entiers frais et dépens A l'audience, la société Coredif a été entendue en ses observations