CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

129 071 résultats pour « obligations respectives »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137220bcd580146773f9c6f

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, en premier lieu, qu'il ne résulte ni de ses conclusions, ni de l'arrêt que la société HVB ait prétendu qu'il était nécessaire de rechercher les obligations

Source officielle

Page 21 sur 6454

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre sociale 4-6

67f8a21e40b8f5486fedd83f

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

de sécurité et de sa demande d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303838_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

. / Cet accord détermine notamment : /1° Les obligations respectives des caisses primaires d'assurance maladie et des centres de santé ; / 2° Les conditions générales d'application des conventions mentionnées

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68676bcbfdaf41a8356be59e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

À défaut d'accord, cette valeur est déterminée d'après': 1° - les caractéristiques du local considéré, 2° - la destination des lieux, 3° - les obligations respectives des parties, 4° - les

Source officielle
CC

civ3

61372358cd58014677408939

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

qu'en s'abstenant à cet égard de toute recherche utile, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 1134 et 1793 du Code civil ; 3 ) que l'entrepreneur a pour obligation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a15d49cdc6046d47e60146

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

transactionnel de résiliation du bail dérogatoire du 10/03/2023 et de comptes entre les parties du 29 avril 2024 » ; Que par ces documents contractuels les parties ont convenu d'organiser leurs obligations

Source officielle
TJ

1ère Chambre

661ea9e4a0f635033632256f

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

détermination de la valeur locative, - donner son avis sur les motifs du déplafonnement du loyer, - déterminer les caractéristiques du local loué, - préciser la destination des lieux, - décrire les obligations

Source officielle
TJ

1ère Chambre

661ea9e5a0f635033632257d

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

détermination de la valeur locative, - donner son avis sur les motifs du déplafonnement du loyer, - déterminer les caractéristiques du local loué, - préciser la destination des lieux, - décrire les obligations

Source officielle
TJ

1ère Chambre

661ea9e5a0f6350336322581

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

détermination de la valeur locative, - donner son avis sur les motifs du déplafonnement du loyer, - déterminer les caractéristiques du local loué, - préciser la destination des lieux, - décrire les obligations

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6823905a7e21a56f624edadc

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

A défaut d'accord, cette valeur est déterminée d'après : 1 Les caractéristiques du local considéré ; 2 La destination des lieux ; 3 Les obligations respectives des parties ; 4 Les facteurs locaux de commercialité

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008088063

Admin. suprême

5 juin 2002

5 juin 2002

moyen de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article L. 162-12-2 du code de la sécurité sociale : " Les rapports entre les organismes d'assurance maladie et les infirmiers sont définis, dans le respect

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202763_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

chaque service d'eau ou d'assainissement dont ils sont responsables, un règlement de service définissant, en fonction des conditions locales, les prestations assurées par le service ainsi que les obligations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab60

Appel

28 février 2008

28 février 2008

de Commerce, applicable en l'espèce, impose de déterminer cette valeur locative, à défaut d'accord entre les parties, d'après les caractéristiques du local considéré, la destination des lieux, les obligations

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300390

Cassation

25 mars 2014

25 mars 2014

des loyers commerciaux, fixent le montant du loyer déplafonné, en cas de modification notable des éléments de la valeur locative, soit les caractéristiques du local, la destination des lieux, les obligations

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301537

Cassation

11 décembre 2012

11 décembre 2012

compte de la décapitalisation du droit d'entrée dans la fixation de la valeur locative des lieux donnés à bail commercial en fonction des caractéristiques du local, de la destination des lieux, des obligations

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300325_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

ce même décret ajoute : " La délégation de gestion fait l'objet d'un document écrit qui précise la mission confiée au délégataire, les modalités d'exécution financière de la mission ainsi que les obligations

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65849122e41137cbf9fc82dd

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Sur le déplafonnement du loyer en raison d'une modification des obligations respectives des parties Au soutien de sa demande de déplafonnement, la RIVP fait valoir : - que les obligations des parties

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6975a8c1cdc6046d47a11303

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A défaut d’accord, cette valeur est déterminée d’après 1° les caractéristiques du local considéré ; 2° la destination des lieux; 3° les obligations respectives des parties; 4° les facteurs locaux de commercialité

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a1fbb2fcdc6046d47e9578d

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Cette LOI prévoyait qu'après la levée des obligations respectives, un contrat d'achat d'actions SPA (Share Purchase Agreement) serait signé entre les parties.

Source officielle
CC

comm

613724b0cd58014677417904

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

A... ne pouvait être source pour elle de dommages-intérêts, pas davantage que le caractère prétendument disproportionné des obligations respectives souscrites librement par les parties, la cour d'appel

Source officielle