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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613725fdcd580146774221ce
24 avril 2001
24 avril 2001
Antoine, contre l'arrêt n° 384 de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2000, qui, pour tenue irrégulière du registre d'objets mobiliers et infractions
Source officiellecr
61372601cd5801467742239f
26 avril 2000
26 avril 2000
Illich, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour complicité de destruction volontaire d'objets
Source officiellecr
61372614cd58014677422ce7
8 juin 1999
8 juin 1999
Marie-Paulette, veuve Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 10 juin 1998, qui, pour recel de vol et défaut de tenue du registre de police par un revendeur d'objets
Source officiellecr
écembre 1988 qui, dans une procédure suiviec/X des chefs de vol
6079a8309ba5988459c4c065
5 mars 1990
5 mars 1990
procès-verbal de leur audition au cours de laquelle ils ont précisé leurs griefs, ils ont exposé, d'une part, qu'à l'occasion de la saisie immobilière poursuivie contre eux, avaient été soustraits divers objets
Source officiellePPP Référés
65e76ccf79d7e316eba75f02
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il sera donc ordonné la séquestration des objets mobiliers se trouvant sur les lieux dans tel garde-meuble qu'il plaira et ce aux frais , risques et périls du défendeur.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110175
14 mars 2018
14 mars 2018
applicable et valablement contractée prévoit clairement une renonciation par Casino et ses assureurs à tout recours du fait de la destruction ou détérioration totale ou partielle de tous matériels, objets
Source officiellePPP Référés
6979a35dcdc6046d47f02cd9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il convient également d’ordonner l’enlèvement et le dépôt des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux loués en un lieu approprié, aux frais, risques et périls de Monsieur [C] [J].
Source officielleREFERES 1ère Section
670d5c56ddfc18ec235b3aed
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Localité 3] ainsi que celle de tout occupant de son chef, au besoin avec le concours d’un serrurier et l’assistance de la force publique; - ordonner le transport et la séquestration des meubles et objets
Source officiellePPP Référés
67002d56c34eb4cc8577bedf
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Il convient également d’ordonner l’enlèvement et le dépôt des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux loués en un lieu approprié, aux frais, risques et périls des défendeurs.
Source officielleService des référés
67d1dfbb33b2bc65ea734804
17 janvier 2024
17 janvier 2024
exerçant sous l’enseigne ICONIK BODY, et tous occupants de son chef des lieux loués sis [Adresse 3], avec le concours de la force publique si besoin est, - ORDONNER en cas de besoin, que les meubles et objets
Source officiellePPP Contentieux général
671bdcce19aff698a4ee27ac
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Il convient également d’ordonner l’enlèvement et le dépôt des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux loués en un lieu approprié, aux frais, risques et périls des défendeurs.
Source officiellecr
613724facd58014677419f2d
14 mars 1988
14 mars 1988
Jacques, partie civile, contre un arrêt en date du 8 janvier 1987 de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, qui, pour détérioration volontaire d'objets mobiliers appartenant à autrui,
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a3edc0cdc6046d471e5ff1
17 avril 2025
17 avril 2025
libération effective des lieux, AUTORISER si nécessaire le recours de la force publique ainsi que d'un serrurier pour procéder à ladite mesure, ORDONNER le transport et la séquestration des meubles et objets
Source officielle10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007812912
31 juillet 1992
31 juillet 1992
en instance de classement en date du 20 juin 1988 : Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 20 du décret du 18 mars 1924, le ministre de la culture, lorsqu'il se propose de classer un objet
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300311
9 mars 2010
9 mars 2010
que la cession intervenue le 1er décembre 2006 qui comprend la clientèle et le fichier clientèle, le droit au bail, du matériel et objets mobiliers servant à l'exploitation, les droits à la ligne téléphonique
Source officiellePCP JCP ACR fond
69e2866fcdc6046d479ccf2b
8 avril 2026
8 avril 2026
bail, - Ordonner l'expulsion de Monsieur [T] [V] ainsi que tout occupant de son chef, avec si nécessaire l'assistance de la force publique et d'un serrurier, - Ordonner la séquestration des meubles et objets
Source officielleChambre 1 Section 6
6a0f7258cdc6046d477e2334
21 mai 2026
21 mai 2026
locaux situes commercial situe à [Adresse 4] [Localité 5][Adresse 5] ; -autoriser, en tant que de besoin, le séquestre des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux loues sur place et clans tel
Source officielleciv1
607941169ba5988459c403b4
6 décembre 1972
6 décembre 1972
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE, QUI A CONDAMNE ENGEL A RESTITUER A SA FILLE EPOUSE Y..., AINSI QU'A SON GENDRE, DIVERS OBJETS MOBILIERS OU A LEUR EN PAYER LA
Source officiellecr
6137253acd5801467741c04e
30 mars 1989
30 mars 1989
unique de cassation, pris de la violation de l'article 55 du Code pénal et des articles 203 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Y... a sciemment recelé des objets
Source officiellesoc
6079b1ab9ba5988459c52fd0
9 mai 2001
9 mai 2001
X... était lié à l'association par un contrat de travail du fait qu'il effectuait une prestation de travail consistant en la récupération et la réparation d'objets mobiliers et recevait une rémunération
Source officiellePage 21 sur 3359