des dispositions des articles 511 et L. 568-1 du Code de la santé publique, courant 1988, période retenue à la prévention, croit pouvoir en tirer argument pour soutenir que Gérard X... n'avait pas conscience

l'activité d'agence de voyage, a violé l'article 121-7 du code pénal ; "alors que, d'autre part, Patrick Y... a fait valoir, dans ses conclusions, qu'Izu X... avait trompé ses partenaires quant à l'obtention

pour écarter la faute inexcusable de la société d'exploitation sidérurgique de Decazeville (aux droits de laquelle sont venus les société Ascometal, Aster puis Arcelor Mittal) l'absence d'élément objectif

A... qui nie les faits ne supporte pas son incarcération et conscient de la gravité de la peine encourue, essaye de se soustraire à l'action de la justice ; qu'enfin, la violence et la gravité des faits

ukrainienne, a, notamment, exposé qu'ayant accepté de prêter son concours à la traduction d'une partie du film et alors que "les images brutes, sans montage ni voix off, offraient une vision plutôt objective

Freedom of Conscience Act of 1997 28 .

du danger auquel il était exposé et n'a pas pris toutes les mesures nécessaires pour l'en préserver ; que la conscience du danger s'apprécie objectivement par rapport à ce que doit savoir, dans son secteur

Cuisines a reconnu à l'audience qu'il avait dans ses attributions la formation et le contrôle des vendeurs ; qu'il y a donc lieu de confirmer le jugement entrepris dans son principe de culpabilité pour obtention

Est de mauvaise foi le débiteur qui crée en toute conscience un endettement excessif sans avoir ni la possibilité ni la volonté d’y faire face.

The applicant submitted that the doctor had stated that “my conscience does not allow me”, but had not formalised his objection or directed Y to another doctor. 26.

X..., et donc de la conscience du danger auquel elle l' avait exposé, et de la nécessité subséquente de réduire ses objectifs pour éviter le risque de décompensation susceptible d'en résulter, sans rechercher

qu'il a été démontré ci-dessus que les produits litigieux sont des médicaments soit par fonction, soit par présentation, l'élément intentionnel découle de l'action volontaire du prévenu qui quoique conscient

seul acte de vente, aurait néanmoins été tenu de vérifier la validité de ce bail, dès lors qu'elle aurait été susceptible d'affecter l'efficacité de l'acte de vente qu'il instrumentait au regard de l'objectif

seul acte de vente, aurait néanmoins été tenu de vérifier la validité de ce bail, dès lors qu'elle aurait été susceptible d'affecter l'efficacité de l'acte de vente qu'il instrumentait au regard de l'objectif

de la maison, sachant mieux que quiconque l'importance que les acheteurs néophytes attachent à de simples embellissements cosmétiques, et enfin retenu que la société Family'Immo avait eu conscience

dans l'affirmative, de rechercher si l'employeur établit que les agissements en cause ne sont pas constitutifs d'un harcèlement moral et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs

A..., respectivement avocat et commissaire aux comptes de la société Les trois frontières, de sorte qu'il ne pouvait, sur ces bases, avoir eu conscience de commettre une infraction, la cour d'appel a violé

    Has there been an interference with the applicant’s freedom of conscience, within the meaning of Article   9 §   1 of the Convention?   2.