légale ; "alors, d'autre part, qu'en déclarant le prévenu coupable des faits qui lui étaient reprochés aux seuls motifs que seul, il pouvait, avec son fils, avoir un quelconque intérêt à tracer sur le mur

d'horlogerie-bijouterie, les ont donnés en location à la société Walzer suivant bail du 16 février 1982 comportant une clause interdisant au preneur d'effectuer dans les lieux des travaux de démolition, percement de murs

Y..., dans un courrier s'analysant en une lettre d'intention, à garantir, à titre de caution, la dette de la Socopam en fournissant un droit réel sur les murs de l'hôtel et dans un projet d'affectation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s X 94-60.564, Y 94-60.565 formés par la société 4 Murs, société anonyme, dont le siège

Y... un mur de clôture et de soutènement qui s'est effondré ; qu'il a assigné en indemnisation l'entrepreneur et la compagnie La Minerve auprès de laquelle celui-ci avait souscrit une police d'assurance

d'un lot dans un lotissement sur lequel il a fait édifier une villa de plain-pied, a assigné Mme X..., colotie, en dommages-intérêts pour troubles anormaux de voisinage, consécutifs à l'édification d'un mur

manifesté aucune volonté de dissimulation quand elle devait rechercher si, compte-tenu du fait que l'entrée dans la cave litigieuse se trouvait dans la propriété [W], laquelle était entourée de hauts murs

Y... ne puisse, de son poste, atteindre, même volontairement les organes de travail en mouvement ; "aux motifs qu'il est constant que la presse hydraulique litigieuse est à mouvement alternatif et mue

construction ultérieure d'une dalle de trouver une hauteur sous plafond suffisante pour bâtir ce qui nécessite qu'on se tienne debout à l'étage ; que ce résultat était impossible en abaissant un des murs

ou qu'il n'y avait qu'une aération ; qu'un courrier établi par l'agence immobilière Portalis, gestionnaire des appartements de [Y] [I] indique qu'avant 2011, le mur versant ouest de l'immeuble voisin,

digicode et un boîtier à clé, dans une zone industrielle surveillée par la police municipale ; qu'après avoir dételé la remorque, Mme X... en avait verrouillé les portes qu'elle avait plaquées contre un mur

le premier moyen, pris en ses première et troisième branches : Attendu que les consorts [A] font grief à l'arrêt de les condamner au paiement d'une somme au titre des travaux de construction d'un mur

Y... ; que le 23 septembre 1985, le tribunal de grande instance de Paris a débouté le syndicat des copropriétaires de son action dirigée à l'encontre du propriétaire des murs du fonds pour faire cesser

leur patrimoine, tant en capital qu'en revenus, après la liquidation du régime matrimonial; qu'ayant constaté que la communauté se compose d'un pavillon d'une valeur d'environ 1 800 000 francs, des murs

3.2; il propose la démolition de l'immeuble du n° 76 en conservant, de part et d'autre, en cours de démolition, des éléments de structure de cet immeuble pour assurer la stabilité définitive des deux murs

X... a assigné cette SCI aux fins de murer les deux fenêtres déjà installées, interdire d'ouvrir toute autre fenêtre dans ce mur et la condamner à lui payer des dommages-intérêts ; que, le 15 décembre

une certaine somme au titre du remplacement de quatre fenêtres ainsi que des dommages et intérêts, alors : « 1°/ que selon l'article 606 du code civil, les grosses réparations sont celles des gros murs

ses éléments constitutifs, le rendent impropre à sa destination ; qu'en l'espèce, les juges ont constaté que la charpente avait nécessité l'implantation de pièces de soutien supplémentaires, que les murs