X... pour la moisson sans qu'il puisse en être tiré aucune conséquence juridique, l'entraide étant autorisée; qu'il apparaît que les fermages étaient toujours réglés par le preneur et que comme l'a retenu

adoptés, que l'association, qui avait notamment pour objet de promouvoir "toutes actions culturelles ou autres" organisait de façon occasionnelle des manifestations telles que fêtes hippiques ou de la moisson

de la Mutuelle générale de Marseille, dont le siège social est ..., 3 / de la Mutuelle provençale des commerçants et artisans, dont le siège social est ..., 4 / de l'Union technique François Moisson

Après avoir, au cours de l'audience publique du 2 janvier 2023, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Audra-Moisson, avocate désignée d'office pour le requérant, qui reprend et complète

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Esnol, magistrate désignée, - les observations de Me Audra-Moisson avocate commise d'office, représentant Mme B qui conclut aux

était à la recherche active d'un salarié depuis l'été 2022 et a obtenu une autorisation de travail le 9 janvier 2023, a besoin d'elle pour la période de travaux agricoles liée aux cultures (récolte, moisson

Le Gaec Couinou soutient que : - l'urgence est constituée dès lors que l'accès à ces parcelles est rendu impossible pour son matériel agricole, qu'il ne pourra y moissonner, ce qui engendrera des pertes

, avocat au barreau de PARIS, toque : P0105 Ayant pour avocats plaidants : Me Romuald MOISSON, Me Jean-Louis FOURGOUX et Me François MOREL de la SCP MOREL CHADEL MOISSON, avocats au barreau de PARIS,

Il s'avère que du 30 juin 1995 au 30 septembre 2004, les deux parties étaient liées par un contrat de concession et de vente exclusif au titre des matériels automoteurs, tels les moissonneuses-batteuses

partiellement d'exploiter les biens loués ; qu'il produit par ailleurs une liste du matériel lui appartenant ; tracteur, semoir à grain, barbant, semoir à engrais et il importe peu que n'y figure pas une moissonneuse

Monsieur Raymond Y... produisent un procès-verbal de constat dressé le 2 novembre 2005 à leur requête par Maître D..., huissier de justice à TARBES, qui a relevé la présence sur la parcelle 117 d'une moissonneuse

De même une moissonneuse batteuse ne passe pas sur trois mètres avec un mur de chaque côté.

En l’espèce, afin de s’adapter aux productions envisagées et faciliter le passage de semoir et de moissonneuse de 12,5 mètres, la structure a été rehaussée à 2,80 mètres, le point le plus haut des panneaux

la proposition de rachat si les parties conviennent d'un accord sur le prix (a minima au prix du marché) ou de refuser et de reprendre les terres à leur profit en 2021, une fois que Madame [L] aura moissonné

donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet d'Ille-et-Vilaine, - à Me Stéphanie AUDRA-MOISSON

[Z] [W] des lieux à l'issue de la moisson 2021, à savoir : Commune de [Localité 8] : - Section [Cadastre 12], pour 8ha 60a 40ca Commune de [Localité 7] : - Section [Cadastre 10], pour 5ha 34a

une distance respectable et suffisante pour que le stationnement de ce groupe ne crée pas de nuisances de voisinage ; aucun trouble n'est d'ailleurs à déplorer ; s'agissant du champ occupé, il a été moissonné

Après avoir, au cours de l'audience publique du 20 décembre 2023 à 13h30, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Audra-Moisson, avocate désignée d'office pour M.