A la rubrique "C - Travaux modificatifs" -, il a été mentionné que : "le sous-traitant déclare accepter les adjonctions, diminutions et modifications d'ouvrage, par rapport aux travaux initialement prévus

Enfin, il ressort du contrat à durée indéterminée signé le 31 décembre 2013 qu'il comporte d'autres modifications substantielles par rapport à la situation antérieure, portant notamment sur la durée du

demandées par le client par rapport au devis accepté entraînant une modification du prix contractuel fera l'objet d'un avenant au devis soumis à l'acceptation du client avant l'exécution du chantier"

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lesimple, première conseillère, - et les conclusions de M. Lauranson, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié ; Vu le code rural ; Vu le code de l'éducation ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 avril 2023 : - le rapport de M.

Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à agir en tant qu'habitants de la commune ; - le projet approuvé a subi des modifications importantes par rapport au projet soumis à enquête publique qui bouleversent

Dès que la commission a fait son choix l'autorité habilitée à passer le marché ... peut en accord avec l'entreprise retenue, procéder à une mise au point du marché sans que les modifications entraînées

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 septembre 2017, où étaient présents : Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme A..., conseiller rapporteur

Chapron, conseiller référendaire, rapporteur, M. Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.

d'un an ; Attendu que, pour retenir que la réorganisation du réseau de la société DAF revêtait un caractère nécessaire, l'arrêt rappelle que le nouveau règlement n° 1400/2002 a introduit des modifications

d'un an ; Attendu que, pour retenir que la réorganisation du réseau de la société DAF revêtait un caractère nécessaire, l'arrêt rappelle que le nouveau règlement n° 1400/2002 a introduit des modifications

abrégé d'un an ; Attendu que, pour retenir que la réorganisation du réseau de la société DAF revêtait un caractère nécessaire, l'arrêt rappelle que le nouveau règlement n° 1400/2002 a introduit des modifications

d'un an ; Attendu que, pour retenir que la réorganisation du réseau de la société DAF revêtait un caractère nécessaire, l'arrêt rappelle que le nouveau règlement n° 1400/2002 a introduit des modifications

d'un an ; Attendu que, pour retenir que la réorganisation du réseau de la société DAF revêtait un caractère nécessaire, l'arrêt rappelle que le nouveau règlement n° 1400/2002 a introduit des modifications

démolition, aucun percement de murs ou cloisons ; que les juges du fond qui ont seulement retenu que les travaux effectués par M. et Mme Y... n'avaient entraîné aucun changement de distribution par rapport

mental déjà déposé, si suite aux documents qui lui [seraient] communiqués, il estim[ait] devoir apporter des modifications à son rapport et en ce cas de déposer une note complémentaire   ». 13.