l'ouverture de la tutelle -un état d'affaissement physique et une détérioration mentale- existait à l'époque de la rédaction du testament, la juridiction du second degré n'a pas cerné avec toute la minutie

permis de connaître les circonstances exactes du sinistre, et considérer les mêmes circonstances comme établies, en énonçant que le navire avait pris une gîte soudaine et coulé en moins de 30 à 35 minutes

et alors, d'autre part, que la société Jalti ne contestait pas dans ses propres écritures que "tout employé du magasin doit être à son poste de travail à l'heure, d'où l'impératif d'arriver quelques minutes

l'indemnité accordée à la victime produirait intérêts au double du taux de l'intérêt légal à compter du 1er mars 1999 alors, selon le moyen, qu'en cas d'empêchement du président, mention en est faite sur la minute

pénitentiaire au jour fixé, le vendredi 14 juin 2024, pour le débat contradictoire portant sur la prolongation de la détention provisoire en vertu du mandat de dépôt qui expirait le vendredi 21 juin suivant à minuit

manquements disciplinaires tirés de la perception d'émoluments tarifés inexacts ou injustifiés, d'absence de réponse aux réclamations des clients et aux demandes ordinales, et d'absence de conservation des minutes

hebdomadaires " ; que, par décision du même jour, le conseil municipal a décidé à l'unanimité de réduire le temps de travail de Marie Y... de 6 heures 15 minutes à 3 heures hebdomadaires à partir du 1er

, alors qu'il était menotté aux chevilles et aux poignets ; que dans la présente affaire, l'immobilisation de Lamine X... a eu lieu pendant quelques minutes, estimé par le médecin et les policiers à cinq

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 486 et 512 du Code de procédure pénale, vice de forme, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la minute

l'ordonnance sur requête est une décision provisoire rendue non contradictoirement dans les cas où le requérant est fondé à ne pas appeler de partie adverse ; qu'elle est exécutoire au seul vu de la minute

garde à vue par tout moyen ; que le placement effectif en garde à vue intervient à compter du moment où la personne est maintenue sous la contrainte des services de police ; qu'à trois heures cinq minutes

rétractation postérieures au jugement du 13 novembre 1997, qu'il demeurait une incertitude sur les propos tenus par Marie-Thérèse Y..., sans rechercher si le témoignage de celle-ci, tel qu'il résulte de la minute

Parquet au sens de l'article 559 du Code de procédure pénale qu'ils visent expressément, sont en conséquence inopérants ; le troisième document, remis par la partie civile, est une photocopie de la minute

Engelhard, conseiller, sa signature étant précédée de la mention suivante : "et ont signé le conseiller ayant participé aux débats et au délibéré" ; "alors que la minute du jugement doit être signée

effectuer...", et le 3 ajoute que "lorsqu'une journée de travail comporte des interruptions de travail, celles-ci ne sont comptées comme travail effectif que lorsque leur durée est inférieure à 45 minutes

verbalisateurs fait foi jusqu'à inscription de faux ; qu'il ressort de ce procès-verbal que Jacques X... a manifesté son impatience en indiquant qu'il quitterait les lieux au-delà d'une attente de quinze minutes

En effet, sur la base de l'itinéraire du site Mappy produit par la société Elres, les deux lieux étaient distants de 31,7 kilomètres représentant un temps de route de 42 minutes, tandis que les horaires

juge des libertés aux fins de prolongation de sa détention provisoire, et qu'il n'ait, de manière dérogatoire, bénéficié que d'une traduction orale lors d'un entretien avec son avocat tenu quelques minutes