CONDITIONS DE VENTE, DE CESSION, DE LOCATION ET D'UTILISATION DES ENGINS MOTORISÉS NON RÉCEPTIONNÉS SOUMIS À L'ARTICLE L. 321-1-1 DU CODE DE LA ROUTE (Engins à moteur non réceptionnés dont la vitesse par construction peut dépasser 25 km/ h, tels que mini-motos

Article L229-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 29

Code de l'environnement

Après intervention de la décision de transfert, l'Etat peut recourir aux dispositions des articles L. 153-3 à L. 153-13 du code minier et aux décrets pris pour leur application pour assurer l'exécution des obligations découlant du a et du b. III.

Article 1635 quater D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 73

Code général des impôts

cette convention, en application de l'article L. 332-11-4 du même code ; 8° Les aménagements prescrits par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, un plan de prévention des risques technologiques ou un plan de prévention des risques miniers

Article L125-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 06

Code de l'environnement

I. - Les acquéreurs ou locataires de biens immobiliers situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques, par un plan de prévention des risques miniers ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit

Article L111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 69

Code de la construction et de l'habitation

Le titre III rassemble les champs techniques suivants, relatifs à la sécurité : stabilité et solidité, risques naturels, risques technologiques et miniers, sécurité des ascenseurs, sécurité des installations électriques, sécurité des installations de

Article 706-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 20

Code de procédure pénale

l'article 706-167 ; 19° Délit d'exploitation d'une mine ou de disposition d'une substance concessible sans titre d'exploitation ou autorisation, accompagné d'atteintes à l'environnement, commis en bande organisée, prévu à l'article L. 512-2 du code minier

LEGIARTI000048164208

—

Articles L. 326-1, 3 mois Code minier Fusion d'un permis exclusif de recherches. Articles L. 141-1 et L. 141-2 1 an Amodiation d'une concession ou d'un permis d'exploitation outre-mer.

Article R431-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 09

Code de l'urbanisme

conception telle que définie à l'article R. 122-36 du code de la construction et de l'habitation ; f) Lorsque la construction projetée est subordonnée par un plan de prévention des risques naturels prévisibles ou un plan de prévention des risques miniers

Article L1333-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 30

Code de la santé publique

-Les activités nucléaires définies dans la nomenclature prévue à l'article L. 511-2 du code de l'environnement ou relevant en elles-mêmes de l'application de l'article L. 162-1 du code minier ne sont pas soumises aux dispositions de l'article L. 1333-

Article 1519

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 47

Code général des impôts

par l'addition des substances minérales concédées qui n'auraient pas été exploitées en France au 1er janvier 1954 ou qui viendraient à être ultérieurement placées dans la classe des mines par application des articles L. 111-2 et L. 312– 1 du code minier

Article Annexe I

—

Mini sans ferrure ni accessoire : ... 2.11.2. Maxi sans ferrure ni accessoire : .... 2.11.3. Maxi avec ferrures et accessoires :... 2.12. Longueur hors tout : ... 2.13. Largeur hors tout : .... 2.14.

Article Annexe

—

De jour : Appendice 2 : spécifications photométriques Coefficients de rétroréflexion R' en cd.lx-1.m-2 Couleur Angle de divergence R' mini

Article R752-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 42 > 34

Code de commerce

un gain de temps et de praticité et une adaptation à l'évolution des modes de consommation ; c) Le cas échéant, description des mesures propres à valoriser les filières de production locales ; d) Evaluation des risques naturels, technologiques ou miniers

Article Annexe

—

Génie minier : 1965-1990. Génie physique : 1965- Génie rural : 1973- Manitoba, the University of, Faculty of Engineering, Winnipeg, Manitoba R3T 2N2 : Agricultural Eng'g : 1971-1998.

Article Annexe 1

—

Convention de gestion concernant les régimes miniers des mines métalliques du 22 juin 2001 entre la Fédération des chambres syndicales des minerais, minéraux industriels et métaux non ferreux, l'Union des régimes de retraites et de prestations en cas

Article 51

—

ANNEXE 1° Zone d'investissement privilégié du bassin minier.

Article Annexe

—

. - Pâté de campagne ÉTAPES CODE DES USAGES EXIGENCES CARACTÉRISTIQUES CERTIFIÉES Cf Exigence N°4 N° 1 N° 2 réception de la matière première Maigre de porc, gorge de porc découennée (20% mini), abats de porc, gras de

Article Annexe

—

Article 28 Des emplois de chef de service et d'attaché d'administration ainsi que de secrétaire administratif peuvent être occupés par des fonctionnaires des administrations centrales de l'Etat ou des agents administratifs permanents du régime minier,

Article R214-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 13 > 67

Code de l'environnement

Travaux de recherche et d'exploitation de gîtes géothermiques de minime importance mentionnés à l'article L. 112-2 du code minier (A et D). 5.1.3.0.

LEGIARTI000028202750

—

Meule de 8 à 13 centimètres diamètre, hauteur de talon de 3 à 4,5 centimètres. 40 44 Mini saint-paulin Lait de vache Pâte pressée, demi- ferme, non cuite et légèrement salée.

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