, le deuxième en date du 4 octobre 1985 pour une durée de 2 mois, et le troisième conclu pour une durée minimale de six mois à compter du 1er avril 1986 pour remplacer Mme X..., partie en congé de maternité

l'exercice, les périodes d'absence pour congés payés, repos compensateurs, formation professionnelle ou syndicale, accidents du travail, exercice des mandats de représentation du personnel et congés de maternité

caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse) le rattachement de son épouse en qualité d'ayant droit à compter du 6 juin 2013, ainsi que la prise en charge, au titre de l'assurance maternité

-8 du code de la sécurité sociale instaure, au bénéfice des salariés garantis collectivement contre le risque décès, les risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité

à la suite d'une décision unilatérale de l'employeur, d'un système de garanties collectives contre le risque décès, les risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité

journalières de l'assurance maladie au-delà des six premiers mois d'interruption de travail, l'assuré social doit justifier « soit que le montant des cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité

décision au regard de l'article L. 122-14-4 du Code du travail l'arrêt qui retient que la société aurait procédé rapidement au licenciement de l'intéressée, une vingtaine de jours après son retour de maternité

remplir les conditions d'octroi des indemnités journalières au-delà du sixième mois d'interruption de travail l'assuré qui justifie que le montant des cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité

d'une part, aux termes de l'article L. 612-11 du Code de la sécurité sociale, les dispositions de l'article L. 243-4 à L. 243-6 du même Code ne sont applicables au régime de l'assurance maladie et maternité

La salariée estime avoir connu un ralentissement de carrière notamment au regard des ses trois congés maternité, tant en termes d'attribution de poste que de salaire.

de direction commerciale par la société Equipements de sécurité, défense et télécommunication (ESDT) aux droits de laquelle vient la société Equipements de forces spéciales (EFS) ; qu'en congé de maternité

Versailles, 13 janvier 1989), que Mme X... a été embauchée par la société CEIFPLA le 19 avril 1985 en qualité de professeur d'anglais, pour une durée déterminée, en remplacement d'un professeur en congé maternité

en dernier ressort, la caisse primaire d'assurance maladie de Paris (la caisse) a notifié à Mme [X] (l'assurée), résidant au Brésil depuis 2010, un indu correspondant à des indemnités journalières maternité

aurait acquitté des frais de gardienne et de centre aéré pour la mineure Bérangère X... ne saurait, à elle seule, impliquer que cette enfant n'a pas été également, courant 1980, accueillie à l'école maternelle

[D] fait valoir qu'il est de nationalité française, originaire d'Erythrée, et que le tigrigna, langue officielle de ce pays et du nord de l'Ethiopie, est sa langue maternelle.

Thierry X..., demeurant ... en Pierre à Evry (Essonne), 3°/ la Caisse d'assurances maladie et maternité de la région du Limousin, dont le siège est ...

2008 une activité à temps réduit lui permettant de conserver le bénéfice de celle-ci ; qu'elle a demandé à la caisse d'assurance maladie de Paris (la caisse) des indemnités journalières d'assurance maternité

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée en qualité de serveuse par la société A... à compter du 5 janvier 2008 ; qu'à l'issue de son congé de maternité