frauduleusement soustraits, ou ont tenté de se soustraire frauduleusement, au paiement des impositions mentionnées aux 1° et 2° du I ainsi qu'à l'article 1723 ter-00 B, soit en organisant leur insolvabilité, soit en faisant obstacle, par d'autres manoeuvres

Article 18

—

Lorsque le syndic est à l'initiative de la résiliation du contrat, il notifie sa volonté de résiliation au président du conseil syndical, ou à défaut de conseil syndical, à l'ensemble des copropriétaires, en précisant la ou les inexécutions reprochées

LEGIARTI000031391057

—

Rupture d'adhésion à l'initiative de l'agence régionale de santé Lorsque le médecin contractant ne respecte pas les dispositions du présent contrat, l'ARS l'informe par lettre recommandée avec accusé de réception des faits qui lui sont reprochés. 9.3.

Article ANNEXE III

—

Le soldat fixe le pavillon à la drisse et se tient prêt à la manoeuvrer (6). En même temps, la troupe qui doit rendre les honneurs se forme en ligne face au mât.

LEGIARTI000051761988

—

En fonction du niveau d'écarts et en tenant compte des circonstances propres à chaque espèce, notamment le caractère intentionnel ou non des faits reprochés, les organismes de certification évaluent les suites à donner aux opérations de contrôle selon

LEGIARTI000051762058

—

Article L331-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 78 > 60

Code de la justice pénale des mineurs

périodiquement aux services, associations habilitées ou autorités désignés par le juge des enfants, le tribunal pour enfants, le juge d'instruction ou le juge des libertés et de la détention qui sont tenus d'observer la plus stricte discrétion sur les faits reprochés

Article Annexe

—

Article L114-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 78

Code de la sécurité sociale

-Le montant de la pénalité mentionnée au I est fixé en fonction de la gravité des faits reprochés, soit proportionnellement aux sommes concernées dans la limite de 70 % de celles-ci, soit, à défaut de sommes déterminées ou clairement déterminables forfaitairement

Article 138

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 15

Code de procédure pénale

limites déterminées ; 5° Se présenter périodiquement aux services, associations habilitées ou autorités désignés par le juge d'instruction ou le juge des libertés et de la détention qui sont tenus d'observer la plus stricte discrétion sur les faits reprochés

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 09

Arrêté du 5 novembre 1959 portant classement indiciaire des emplois communaux

III), à compter du 1er janvier 1984 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 220, Echelon 2 = 228, Echelon 3 = 235, Echelon 4 = 241, Echelon 5 = 249, Echelon 6 = 258, Echelon 7 = 264, Echelon 8 = 267, Echelon 9 = 274, Echelon 10 = 282 ; EMPLOI : Manoeuvre

Article 1

—

Une aire de rotation de 1,50 mètre de diamètre permet la manoeuvre d'un fauteuil roulant qui utilise le dispositif d'aide à l'embarquement ou au débarquement du véhicule.

Article Annexe 11-2 (suite 1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 05

Code de la santé publique

. - Vertige positionnel paroxystique bénin (VPPB) La guérison peut être obtenue par la manoeuvre libératoire d'Alain Sémont (avec cependant 5 à 10 % de récidives dans l'année qui suit).

Article ANNEXE

—

aérienne au bénéfice de l'aérodrome, le concessionnaire exécute, sous la responsabilité de l'autorité concédante, et finance les tâches suivantes : -la surveillance de l'état de la piste et de ses abords ; -l'accompagnement des tiers sur l'aire de manoeuvre

Article Annexe

—

Les opérations de manoeuvre éventuellement nécessaires à cette préparation sont effectuées sous la responsabilité d'un chef de la manoeuvre.

Article Annexe I-6 art R131-3 et R132-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 52

Code du sport

les cas limitativement fixés en annexe du présent règlement (13), sous réserve que l'organe disciplinaire puisse, au vu des observations formulées par la personne poursuivie, statuer sur la réalité et l'imputabilité effective des faits qui lui sont reprochés

LEGIARTI000028906519

—

Article Annexe

—

La destination de cette commande manuelle devra être clairement indiquée ainsi que la subordination de sa manoeuvre à l'autorisation du responsable des services de secours, par exemple avec une plaque indiquant "Ne mettre en oeuvre qu'après autorisation

Article Annexe

—

2 sont des opérations telles que, en cas de défaillance du groupe motopropulseur le plus défavorable, les performances disponibles permettent à l'hélicoptère de poursuivre son vol en sécurité sauf lorsque cette défaillance intervient tôt dans la manoeuvre

LEGIARTI000051283049

—

OPTRONIQUE ARMEMENT/ MUNITIONS SOL33700MERIGNACRCREATION BPAN20212023ARMEE DE L'AIRBRIGADE AERIENNE APPUI A LA MANOEUVRE AERIENNESECTION INSTALLATIONS AEROPORTUAIRES SUD33700MERIGNACRREORGANISATION CFA20202022ARMEE DE L'AIRBRIGADE AERIENNE

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