société Ardex a acheté ces sacs pour l'un de ses clients ; que le 1er janvier 1996, un contrat d'agent commercial a été signé entre la société Ghesquières et la société Ardex, donnant à cette dernière mandat

, elle a signé un mandat de vente exclusif avec la S.C.I La Marée Chaussée (ci-après le vendeur) portant sur un immeuble à [Localité 5].

accusé de réception déposée le 15 février 2013 à 16 heures et présentée à AJP Littoral le 16 février 2013, M. et Mme A... avaient informé cette agence qu'ils lui adressaient « le coupon d'annulation du mandat

concurrence, la compagnie Prudence créole, mentionnant "notre logo est ACF - Assurance créole", que des offres de tarifs ont été adressées aux assurés de la société AGF IART, qu'un imprimé intitulé "mandat

[G] [E] et son épouse ont confié à Me [T] [S] un mandat exclusif d'assistance et de conseil d'une durée de 12 mois pour la vente d'une villa sise à [Localité 4] au prix de 3 990 000 €.

pièces versées aux débats les éléments suivants : - le 17 décembre 2014, la société TDF a consenti à l'agence IAP - titulaire d'une carte professionnelle n°2014-4 délivrée le 12 novembre 2014 - un mandat

; que dès lors, ce moyen tiré de la nullité du mandat doit être rejeté ; que suivant acte sous seing privé en date du 19 juin 2008, la SCCV [Adresse 2] a confié à la SAS Icare Asset Management un mandat

Ceux-ci sont en effet étrangers à la fixation du montant de la rente qui est contestée, puisqu'ils ont seulement répondu à l'offre d'achat déjà élaborée et proposée par le mandat exclusif signé par les

FCH IMMOBILIER le 15 avril 2004 un mandat non exclusif de vendre un bien immobilier ; Que des acquéreurs potentiels ont visité l'immeuble le 15 mai 2004, ont confirmé le lendemain leur décision d'acquérir

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sevci, a reçu le 31 mai 2000 de la société Distrigest un mandat

, selon le moyen, que d'une part, la cour d'appel a laissé sans réponse les conclusions dans lesquelles Mlle X... soutenait que les consorts Z... n'avaient pas donné à la société Derivot Immobilier mandat

, s'agissant de la société Le Toit basque attraite à la procédure par les époux X... en tant que courtier immobilier ayant finalisé la transaction portant sur la vente de l'immeuble conformément au mandat

Le 21 juin 2012, dans ce même cadre de substitution de l'offre TELETEL par l'offre CONTACT +, la société GIBMEDIA proposait à la société ULYSSE SERVICE de lui concéder un mandat exclusif de représentation

A DONNE MANDAT EXCLUSIF, JUSQU'AU 31 MARS 1968, A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ROGER BORDAT DE VENDRE LES PARTS ET PORTIONS INDIVISES QU'IL POSSEDAIT DANS LA PROPRIETE D'UN IMMEUBLE, SOUS LA RESERVE

), pour une période irrévocable de trois mois, renouvelable par périodes successives de trois mois sans pouvoir excéder un an, un mandat exclusif aux fins de vendre son appartement au prix « net vendeur

Pierre X..., agissant au nom de l'indivision X..., a confié à la société Domière, agent immobilier, un mandat exclusif de vendre au prix de 1250000 euros, commission d'agence de 4% comprise, un bien immobilier

EXPOSE DU LITIGE Le 12 septembre 2018, la société par actions simplifiée Agence internationale de transaction s’est vu confier un mandat exclusif de vente portant sur divers lots de l’état descriptif