A l’audience, Mme [V] sollicite la mainlevée de la mesure, estimant que sa principale problématique n’est pas liée à une éventuelle maladie mentale mais bien à l’absence de logement pérenne.

A l’audience, Mme [D] sollicite la mainlevée de la mesure, estimant que sa principale problématique n’est pas liée à une éventuelle maladie mentale mais bien à l’absence de logement pérenne.

elle-même, celle-ci souffre d'un " trouble psychiatrique de l'axe 2 de type troubles de la personnalité (Cluster A : personnalités bizarres et excentriques) selon le Manuel Diagnostique et Statistique des Maladies

Mme A B, adjointe administrative, affectée depuis le 2 janvier 2012 à l'Office national des forêts, a été placée en congé longue maladie du 6 juillet 2021 au 5 janvier 2022.

       L'article 34 de la loi sur le placement des malades mentaux (Unterbringungsgesetz) prévoit depuis le 1er janvier 1991 (BGBl Nr. 155/1990) que la correspondance entre le

La requérante se borne à soutenir qu'aucun certificat médical ne justifiait ces placements en congé pour maladie et qu'elle était apte, depuis 2015, à reprendre le travail.

et examiné les éléments de preuve, se sont prononcés affirmativement sur la culpabilité du prévenu qui a été pris en flagrant délit, reconnaît les faits même s'il se réfugie derrière une soit disant maladie

publique de l'Etat, dans sa rédaction en vigueur à la date des décisions attaquées, dispose que : « Le fonctionnaire en activité a droit : (...) 4° A un congé de longue durée en cas de tuberculose, maladie

en second lieu, que le forfait hospitalier institué par l'article 4 de la loi du 19 janvier 1983 n'est pas au nombre des dépenses que doit supporter l'Etat au titre des actions de lutte contre les maladies

Il indique également être soutien de sa mère, qui souffre d'une maladie mentale chronique et de sa jeune sœur.

dire si ces pathologies présentent un caractère invalidant et de gravité confirmée et nécessite un traitement et des soins prolongés ; * de dire si ces pathologies appartiennent à la catégorie des maladies

de l'arrêté attaqué du 10 octobre 1985, faute pour le décret d'application prévu à l'article 35 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 d'avoir été pris : "Le fonctionnaire atteint de tuberculose, de maladie

pour faire reconnaître le bon droit de sa soeur dont elle a recueilli les charges en héritage, précisant ensuite que sa démarche ne tient qu'à réhabiliter la mémoire de sa soeur, faussement accusée de maladie

Elle prenait ainsi en injection mensuelle une dose d'Abilify, de 'l'Obixol' ainsi que de l'Abilify en cachets, le tout sans être en mesure de préciser les posologies ; Se disant indemne de toute maladie

) ; qu'ainsi, nonobstant l'article L. 3221-4 du code de la santé publique, qui dispose que chaque établissement hospitalier est responsable de la lutte contre les maladies mentales dans les secteurs psychiatriques

En 2001, Melle X traversait une période de maladie mentale avec hospitalisation. Des droits de visite et d'hébergement ont été instaurés.

l'expertise du Docteur D... qui retient que Monsieur Paul Z... présentait depuis 1990 au moins « une psychose chronique dite délire d'interprétation » pathologie dont l'expert déclare qu'il s'agit d'une maladie

En se bornant à produire deux articles généralistes datés de 2017 et 2022, aux termes desquels certaines personnes atteintes de maladies mentales seraient, au Ghana, confiées à des centres dans lesquels