En application de l'article 9 du décret du 25 août 2000 susvisé, les temps de déplacement des agents sont pris en compte dans les conditions suivantes :

Article 11

—

L'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions est abrogé.

Article 1

—

rapportent, servis aux personnels ci-dessous énumérés sont payés par l'Ecole nationale de la santé publique pendant la durée du stage de formation professionnelle organisé par cette école : 1° Personnels visés au chapitre Ier du titre II du décret n° 2000

Article 1

—

Les montants perçus, le cas échéant, par les agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'indemnisation prévue par le décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés par le vice-président du Conseil d'Etat

Article 12

—

Dans les arrêtés : - du 16 septembre 1986 modifié susvisé, à l'article 3, pour la variété Recital ; - du 15 décembre 1999 modifié susvisé, à l'article 1er, pour la variété Orvantis ; - du 9 mars 2000 modifié susvisé, à l'article 1er, pour les variétés

Article 1

—

Les montants moyens annuels de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 28 août 2000 susvisé sont fixés comme suit :

Article 2

—

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux agents mentionnés à l'article 1er du 26 décembre 2000 susvisé, à compter du 1er janvier 2024.

Article 3

—

Pour l'année 2000-2001, le nombre de bourses d'information scientifique et technique est fixé à 3 750 et leur montant à 2 160 F.

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 21 juillet 2000 Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Article 47

—

. - La présente disposition prend effet au 27 juillet 2000. III. Paragraphe modificateur IV. - abrogé.

Article 3

—

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 3 du décret du 26 décembre 2000 susvisé est fixé mensuellement à 843,48 €.

Article 6

—

A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 22 décembre 2000

Article 2

—

5343-1 du code des transports de la façon suivante : 1° Le montant du prélèvement est d'abord divisé en deux sous-montants, au prorata du nombre total de dockers professionnels mensualisés titulaires de la carte professionnelle " G " au 1er janvier 2000

Article 424-8

—

, d'une entreprise d'assurance ou d'une entreprise d'investissement dont le siège est situé dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen habilitée à fournir le service mentionné au 1 de l'article L. 321

Article 4

—

du 7 juillet 2000 susvisée ; 3° Un congé pour raison opérationnelle, dans les conditions prévues aux articles 5 à 8 de la même loi.

Article R631-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 36

Code de la construction et de l'habitation

logement des résidences mobilité et des résidences d'intérêt général satisfasse aux règles définies par l'article 4 du décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi

Article 2

—

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 "Mers Celtiques - Talus du golfe de Gascogne" figure en annexe au présent arrêté.

Article 2

—

Le présent arrêté est applicable aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé à compter du 1er janvier 2024.

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