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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
635b7198b201587f74be014b
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La société Carrosserie [Y] a formulé deux propositions de reclassement, le 10 novembre 2017 pour un poste d'ouvrier polyvalent et le 1er décembre 2017 pour un poste d'employé administratif. M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00018
5 janvier 2011
5 janvier 2011
demande au titre de l'abus dans les conditions de la rupture, sans rechercher, comme elle y était invitée, si l'employeur n'avait pas commis un tel abus en interdisant à la salariée tout accès aux locaux
Source officielle4ème chambre
DTA_2204313_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ce rapport mentionnait l'avis favorable émis par le conseil départemental de l'éducation nationale sur la localisation proposée le 18 novembre 2022.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205051_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
jour, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés ou chômés ; / 3° Elle peut lui désigner une plage horaire pendant laquelle il doit demeurer dans les locaux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104284_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Mme C, adjointe technique territoriale employée par le département de l'Isère, est affectée en qualité d'agent polyvalent en restauration et entretien dans un collège de Saint-Quentin-Fallavier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01489_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
En outre, il ressort des pièces du dossier qu'elle a été condamnée le 27 janvier 2022 pour tentative de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation en récidive et qu'elle avait été
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00583
19 mars 2014
19 mars 2014
X... auquel il ne pouvait être demandé de nettoyer les locaux ; qu'elle indique n'avoir qu'un effectif réduit (3 salariés polyvalents et le chef d'entreprise, l'épouse s'occupant des tâches administratives
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921ba
23 mars 2015
23 mars 2015
à durée déterminée en date des 1er septembre 2010 et 1er octobre 2010, conclus pour le remplacement de salariés, Mme Natacha X... était engagée par la Société SANDWICH PLUS en qualité d'employée polyvalente
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01017
8 juin 2017
8 juin 2017
cause dans la présente procédure ; que suite à celui-ci, l'appelante a interrogé le médecin du travail, par courriers recommandés du 25 octobre et du 26 novembre 2011, sur les postes de caissière polyvalente
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005500_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
l'ancien presbytère en espace de co-working, l'ajout d'une extension au nord du bâtiment côté jardin, la réfection de la salle d'exposition dans l'ancienne école des filles et la création d'une salle polyvalente
Source officielle3ème chambre
DTA_2102124_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
L'exercice d'activités autonomes les unes des autres et la polyvalence de leurs locaux en permet une utilisation distincte de l'activité de la société industrielle, au même titre que si les locaux étaient
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00347_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Son époux, entré en France en août 2022, et sa fille née en 2002, salariée à temps partiel comme employé polyvalent de niveau I, sont en situation irrégulière en France.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60371b4177dc49b586755355
9 juin 2015
9 juin 2015
[H] [E] (Délégué syndical ouvrier) UNION LOCALE C.G.T. DE CHATOU [Adresse 2] [Localité 2] représentée par M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02637_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B a été recruté par la commune de Sigonce, par contrat à durée déterminée, pour exercer, à temps non complet, les fonctions d'agent technique polyvalent, sur un grade d'adjoint technique territorial de
Source officielle3ème chambre
DTA_2102941_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Ainsi, il a été relevé une température allant jusqu'à 65,3° dans le bureau de la mission locale le 4 août 2018 ou plus de 48° dans la salle de réunion des animateurs le 27 juillet 2018.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68fb978111af6ba0065f3be5
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vous avez été embauché par contrat à durée indéterminée à compter du 1er mai 2016 en qualité d' Employé Polyvalent.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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29 mai 2019
29 mai 2019
Cette aide est attribuée soit par Pôle emploi, pour le compte de l'État ou de l'un des organismes participant au service public de l'emploi (mission locale, Cap emploi), soit par le président du conseil
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2007074_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Me Coll, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur sa demande de mutation à la Réunion dans le cadre du mouvement polyvalent
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2007076_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Me Coll, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur sa demande de mutation à la Réunion dans le cadre du mouvement polyvalent
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01918_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A s'est inscrit en CAP d'agent polyvalent de restauration et produit des attestations favorables de clients et de la gérante du restaurant qui a renouvelé son contrat d'apprentissage.
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