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860 325 résultats pour « litiges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00528

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

conseil, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° C 18-23.672 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige

Source officielle

Page 21 sur 43017

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CC

civ2

613723a4cd5801467740c631

Cassation

5 avril 2001

5 avril 2001

Z... et Le Moign la mission d'évaluer le prix des différentes cessions convenues entre les parties et les désignant, d'autre part, expressément comme arbitres en cas de litige se rapportant notamment à

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200594

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

[N] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 22-23.283 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6 - chambre 1), dans le litige l'opposant à l'association Aglaë

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837671

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

X... présentent à juger la même question ; qu'il y a lieu de les joindre pour y statuer par une même décision ; Considérant que le litige qui oppose M.

Source officielle
CA

16e chambre

5fd90ccb2495c5a5f6eea4c0

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

faisant fonction de Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Delphine REYGROBELLET, Conseiller qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO EXPOSE DU LITIGE

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd43bbe5fa738b92fa6

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Liminairement, la Cour relève que le litige est développé dans les mêmes termes par les parties en ce qui concerne la SAS AK... Santé et la SAS AK...

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd73bbe5fa738b92fbf

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Liminairement, la Cour relève que le litige est développé dans les mêmes termes par les parties en ce qui concerne la SAS [WN] [MU] et la SAS [WN] [BM], sans distinction de leurs rôles respectifs dans

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fcaa3d8900ed59a9aaf7bf5

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Tout litige qui pourrait surgir pendant l'exécution du présent Contrat sera réglé par voie de négociations. 9.4.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca84cbc7d9a9754dd3918a

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

La Cour d'appel de Rennes a rendu un arrêt du 18 septembre 2020 prononçant une infirmation partielle de la décision antérieure.

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7f5edc31d06eb02f1963

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

Il résulte des dispositions combinées des articles L 1232-1, L 1232-6, L 1234-1 et L 1235-1 du code du travail que devant le juge, saisi d'un litige dont la lettre de licenciement fixe les limites, il

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fca2d3aa15052358b33c806

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

société SFIBB, aux droits de laquelle vient la société Financière de Rosario, avait notamment commis une faute intentionnelle en leur dissimulant lors de la cession des actions le contenu exact du litige

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CA

1ere Chambre

5fca5e62ed976c452144f07e

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

* * * * * EXPOSE DU LITIGE En 1978, les époux [H] [G] et [V] [K] ont acquis un fonds de commerce de station service [Adresse 2].

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CA

Chambre 1-1

5fca5eb3a35f8545b3ced3ef

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

. *** Exposé du litige Par exploit en date du 21 août 2017 Mme [W] [M] épouse [Y] et M.

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CA

4ème Chambre

5fd938fb4415271dfa39cab0

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

La cour d'appel infirme le jugement et condamne in solidum M. [T], la société Allo Diagnostic et la société Axa France Iard à payer à M. [B] des sommes pour travaux de reprise et préjudices. M. [T] es

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

613723bccd5801467740d816

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

... a saisi un juge de l'exécution d'une demande de mainlevée de la saisie ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que les termes du litige

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100343

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

La société Creatis, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° C 18-26.777 contre l'arrêt rendu le 30 août 2018 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00392

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Il soutient que son intervention volontaire est recevable car le litige intéresse l'intérêt collectif de la profession et soulève des questions relevant de la liberté syndicale.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100670

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

E..., a formé le pourvoi n° H 19-12.226 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Aviva assurances, société

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01089

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Rhodia opérations, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], ayant un établissement [...], contre l'arrêt rendu le 26 mai 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00792

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

[...] , ayant un établissement Direction régionale de [...] , a formé le pourvoi n° S 18-22.420 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2018 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige

Source officielle