Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Pontoise,15 mars 2026), rendu en dernier ressort, Mme [E] a sollicité son inscription sur la liste électorale de la commune de [Localité 1], après avoir

de candidatures ; Attendu que le syndicat fait grief au jugement de dire qu'il ne remplit pas la condition de transparence financière et d'annuler les listes de candidature, alors, selon le moyen :

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement

Cablat, 17, place Crillon, 84000 Avignon, en cassation d'un jugement rendu le 5 février 2001 par le tribunal d'instance d'Avignon (contentieux des élections politiques), la concernant ; LA COUR,

une inscription sur la liste électorale.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Cécile X..., domiciliée 48, avenue du Pont Juvénal, 34000 Montpellier, en cassation d'un jugement

Mme [JV] a présenté deux listes libres, dans les premier et deuxième collèges, elle-même étant tête de liste pour le premier collège. 4.

Walter X..., domicilié..., contre le jugement rendu le 24 février 2011 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant au sous-préfet de Corte,

[W], le 17 juin 2024, qu'il avait été radié des listes électorales depuis le 28 mars 2024. 6. Le tribunal relève encore que M.

son article 8 relatif aux listes de candidats, que « les nombres de femmes et d'hommes autorisés sur la liste sont proportionnels aux nombres de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale de référence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Nogent-Le-Rotrou

[Y] en qualité de membre titulaire du 1er collège au comité social et économique, le jugement retient que si un candidat choisit de présenter une liste comprenant un nombre de candidats inférieur au nombre

de l'alternance le candidat de sexe masculin aurait dû figurer en deuxième position ; Mais attendu que la constatation par le juge, après l'élection, du non respect par une liste de candidats de la règle

X..., Y..., Z..., B... et C... ont contesté l'inscription sur la liste électorale de la commune de Viols-en-Laval de M. A... ; Attendu que M.

Le syndicat CGT fait grief au jugement de rejeter la demande d'annulation de l'élection de Mmes [N] et [H] présentées sur les listes du syndicat FO, alors, en substance, que ces listes ne respectent pas

de ne pas avoir annulé la liste des candidats présentée par la COGETRA-NC, alors, selon le moyen, que la COGETRA-NC, n'étant pas représentative au sein de la société, ne pouvait présenter de liste de

X... sur les listes électorales de la commune de Macouba ; Attendu que M.

X... de la liste électorale de la commune d'Avignon ; Attendu que M.