susvisé, les épreuves terminées, le jury établit, par ordre de mérite, dans la limite des places offertes par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et compte tenu des reports éventuels de places non pourvues au titre d'un concours, la liste

Article 10

—

de l'examen ou le premier jour ouvrable suivant la liste des candidats déclarés admis.

Article 5

—

Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 4 les candidats admis à un concours sur titres avec épreuves ouvert aux candidats titulaires de l'un des diplômes ou titres mentionnés aux articles L. 4391-1 et L. 4391-2 du code de la santé publique

Article 5

—

Article 3

—

Les épreuves de sélection des candidats à la liste d'aptitude aux emplois de direction consistent en : 1. Une épreuve écrite. 2. Une épreuve orale.

LEGIARTI000019678595

—

. - La date d'ouverture du concours, la liste des candidats admis à concourir et la liste des centres d'examen sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale.

Article 7

—

Pour les candidats mentionnés à l'article 6, l'examen final porte sur deux activités de nature différente, choisies par le candidat parmi les activités physiques les plus communément enseignées dans l'académie.

Article 1

—

La liste des titres et diplômes exigés des candidats au concours externe de recrutement de bibliothécaires comprend, outre les titres ou diplômes exigés des candidats au premier concours d'entrée à l'Institut national du service public, les titres et

Article 18-1

—

A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit la liste alphabétique des candidats admissibles.

Article 14

—

Aucune liste ne peut être déposée ou modifiée après la date limite prévue à l'article 13.

Article 10 A

—

L'élection se fait au scrutin de liste avec représentation proportionnelle. Les listes de candidats sont déposées un mois au moins avant l'ouverture du scrutin à la chambre des notaires siégeant en comité mixte.

Article 23

—

Le concours, qui prend en compte l'expérience et la formation préalable des candidats, est ouvert par spécialité. La liste des spécialités est fixée par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale et de la fonction publique.

Article 11-2

—

Nul ne peut être candidat, titulaire ou suppléant, sur plus d'une liste.

Article 4

—

Après délibérations, le jury établit la liste des candidats qui obtiennent le certificat d'aptitude.

Article 4

—

La liste des épreuves facultatives pouvant être choisies par les candidats est la suivante:

Article 4

—

Le jury arrêté par ordre alphabétique la liste des candidats admis à l’examen professionnel.

Article 6

—

Le grand chancelier de la Légion d'honneur arrête la liste des candidats admis à concourir.

Article 16

—

A l'issue de chaque concours, le jury établit une liste complémentaire de candidats.

Article 4

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Les listes des candidats admis à concourir sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article 4

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Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 3 les candidats déclarés admis :

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