N... a formé un contredit de compétence contre ce jugement ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé, pris en sa première branche, qui n'est manifestement

bâtiment A ont été réceptionnés sans réserve ; que la société AK-BAT a assigné la SCI en paiement d'un solde sur travaux concernant les bâtiments A et C et du dépôt de garantie ; Attendu qu'il n'y a pas lieu

U... a assigné l'assureur en indemnisation de ses préjudices, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (la caisse) ; Attendu qu'il n'y a pas de lieu de statuer par une

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

les consorts X... ont assigné la société Filia MAIF en responsabilité et indemnisation devant le tribunal de grande instance ; Sur la troisième branche du moyen unique : Attendu qu'il n'y a pas lieu

; que le ministère public a relevé appel de cette décision, l'acte d'appel précisant que le recours portait sur le placement sous contrôle judiciaire du prévenu ; Attendu que, pour dire n'y avoir lieu

En application de l'article 1014 du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens, le premier étant irrecevable et les autres n'étant manifestement

judiciaire provisoire, la caducité de cette inscription, sa mainlevée sous astreinte et la radiation du commandement valant saisie ; que les procédures ont été jointes ; Attendu qu'il n'y a pas lieu

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

V... ont assigné l'assureur en paiement de l'indemnité d'assurance et de dommages-intérêts pour trouble de jouissance et préjudice moral ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement

demande de renvoi, les juges énoncent que l'exception d'irrecevabilité de l'appel du prévenu soulevée par la partie civile et le ministère public rend la requête de celui-ci sans objet et qu'il y a lieu

désaccord s'étant élevé sur la rémunération de l'avocat, celui-ci a saisi, par lettre du 8 juillet 2014, le bâtonnier de son ordre d'une demande de fixation de ses honoraires ; Attendu qu'il n'y a pas lieu

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

reprochaient un défaut d'information, et son assureur, la société Le Sou médical, ainsi que l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux ; Attendu qu'il n'y a pas lieu

Z..., ainsi que la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles, dite société Groupama Centre Atlantique, recherchée comme assureur de la remorque ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une

Y... et ordonné la vente forcée ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen unique annexé, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième

2011 et a saisi la juridiction prud'homale ; Sur la première branche du second moyen du pourvoi principal du salarié et le moyen unique du pourvoi incident de la société : Attendu qu'il n'y a pas lieu

T... venant en lieu et place de G... Y..., en qualité de tutrice de Mme S...