Les dispositifs des mouillages et des équipements légers sont réalisés et disposés conformément aux conditions mentionnées dans l'autorisation et maintenus en bon état sous la responsabilité du titulaire, à ses frais ou à ceux des tiers mentionnés à l'article

Article R767-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 72

Code de la sécurité sociale

forme d'une convention d'objectifs et de gestion ; 4° Le rapport annuel d'activité présenté par le directeur ; 5° Les actions envisagées pour améliorer la qualité des services rendus aux organismes de protection sociale ; 6° L'acceptation des dons et legs

Article R522-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 90

Code de l'action sociale et des familles

mentionnées à l'article L. 522-18 ; 3° (Abrogé) 4° La participation financière prévue à l'article R. 522-56 des collectivités, personnes ou organismes mentionnés à l'article L. 5134-21 du code du travail ; 5° Les revenus des immeubles ; 6° Les dons et legs

Article 767

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 61 > 62

Code civil

Toutefois, si le défunt a expressément déclaré que tel legs sera acquitté de préférence aux autres, il sera fait application de l'article 927.

Article L2221-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 63

Code des transports

l'établissement public perçoit à l'occasion de l'instruction des demandes d'autorisations mentionnées à l'article L. 2221-1, autres que celles visant à obtenir de sa part la qualité d'entreprise ferroviaire sur le territoire national ; 4° Les dons, legs

Article R631-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 37 > 60

Code pénal

Hors le cas prévu par l'article 322-13, la menace de commettre une destruction, une dégradation ou une détérioration n'entraînant qu'un dommage léger, lorsqu'elle est soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet, est punie

Article Annexe I

—

la conservation des ressources génétiques permet de recréer le type d'habitat du site de collecte. b) Le taux de germination des composants mentionnés au a est suffisant pour recréer le type d'habitat du site de collecte. c) La proportion maximale d'espèces

Article L428-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 56

Code de l'environnement

En cas de condamnation pour infraction à la police de la chasse ou de condamnation pour homicide involontaire ou pour coups et blessures involontaires survenus à l'occasion d'une action de chasse ou de destruction d'animaux d'espèces non domestiques,

Article R214-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 73

Code monétaire et financier

transférer le risque de crédit lié à un actif mentionné au 1° de l'article R. 214-15 indépendamment des autres risques liés à cet actif ; 2° Ils donnent lieu à la livraison ou au transfert d'actifs mentionnés à l'article L. 214-20, y compris sous forme d'espèces

Article L1431-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 40

Code général des collectivités territoriales

environnementale chargé d'accroître et d'améliorer les connaissances sur l'environnement, leur diffusion et la sensibilisation et l'information du public, d'apporter un concours scientifique et technique aux pouvoirs publics et d'assurer la conservation d'espèces

Article R958-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 80

Code rural (nouveau)

Chaque autorisation peut déterminer, en particulier, la période et les zones de pêche autorisées, les espèces ou groupes d'espèces concernés et les engins de pêche autorisés.

Article L124-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 59

Code forestier (nouveau)

spécifique à leur situation, les bois et forêts : 1° Inclus dans le cœur d'un parc national ou dans une réserve naturelle ; 2° Classés comme forêt de protection en application de l'article L. 141-1 ; 3° Gérés principalement en vue de la préservation d'espèces

LEGIARTI000028139269

—

Un au moins d'entre ces plateaux est de couleur rouge et symbolise un spécimen d'espèce d'oiseau protégée dont la destruction est interdite ou d'espèce dont la chasse n'est pas autorisée.

Article 2

—

Nonobstant les dispositions de l'article 13 de l'arrêté du 23 juillet 1943, les bouteilles en acier de plus de vingt ans d'âge, les bouteilles en alliage léger, frettées ou non, de plus de dix ans d'âge ne peuvent être maintenues en service si elles n'ont

Article 10

—

ses modifications ; 3° Le rapport annuel d'activité, le compte financier et l'affectation du résultat de l'exercice ; 4° Les conditions générales d'emploi et de rémunération du personnel ; 5° L'organisation générale des services ; 6° Les dons et legs

Article 8

—

Toutefois, le matériel suffisamment léger pour être manipulé par une personne seule peut être chargé et déchargé en marche si le personnel dispose d'un espace suffisant.

Article 3

—

suivantes de l'annexe I (PART FCL) de ce règlement sont applicables au plus tard le 8 avril 2018 : a) Les dispositions relatives aux licences de pilote de ballons et de planeurs ; b) Les dispositions de la sous-partie B (licence de pilote d'aéronef léger

Article 1

—

cahier des charges de l'indication géographique protégée Agneau de Sisteron sont modifiées temporairement comme suit : - La disposition : Caractéristique de son aire de production, l'agneau de Sisteron est un agneau jeune (entre 70 et 150 jours), léger

Article 18

—

Hauterive, Laleu, Larré, Marchemaisons, Le Mêle-sur-Sarthe, Le Ménil-Broût, Ménil-Erreux, Le Ménil-Guyon, Montchevrel, Neuilly-le-Bisson, Le Plantis, Saint-Agnan-sur-Sarthe, Saint-Aubin-d'Appenai, Saint-Germain-le-Vieux, Saint-Julien-sur-Sarthe, Saint-Léger-sur-Sarthe

Article 5

—

Il est compétent pour décider des acquisitions, des échanges et aliénations de biens immobiliers, de l'acceptation et du refus des dons et legs, de la fixation des effectifs de l'agence et des conditions générales du recrutement du personnel.

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