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4 551 résultats pour « joueur professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

686ca828202006593453d44e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[R] [H] a été engagé pour la saison sportive du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 par l'association Rugby club [Localité 7] [Localité 6] en qualité de joueur professionnel pluriactif à temps partiel (durée

Source officielle

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CA

Chambre Commerciale

68008c81ecbbb650faffb039

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

[M] [W] est un joueur de football professionnel. La Sarl Agency Sports International Management, ayant pour dirigeant M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6620b8d1bd6a8f00086abb79

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[L] a régularisé un premier contrat de joueur professionnel auprès du Hac pour une durée de 3 ans ayant pour terme le 30 juin 2020.   

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

686ca828202006593453d44a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[W] [N] a été engagé pour la saison sportive du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 par l'association Rugby club [Localité 8] [Localité 7] en qualité de joueur professionnel pluriactif à temps partiel (durée

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00768_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

pour les coûts de transfert, le préjudice relatif aux joueurs non renouvelés étant de plus hypothétique, et il doit être tenu compte des salaires qui auraient été versés à ces joueurs ; - le préjudice

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b89f3aca0c5f0008398fde

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

pull, vestes, pantalons, imperméables, ceintures et cravates) émises par les boutiques Feraud et Hugo Boss et des factures de chaussures de ville émises par la boutique Duncan, destinés aux salariés joueurs

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ebf1433dbb51e842079c

Appel

29 janvier 2016

29 janvier 2016

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [S] a été embauché en qualité de joueur professionnel de football par la SASP OLYMPIQUE DE MARSEILLE à compter du 1er janvier 2007 selon contrat

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cacccb8dca058e3e7dc6

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il résulte de cet arrêt qu'un contrat ou avenant de contrat d'entraîneur professionnel non soumis à l'homologation de la Ligue de footbal professionnel ou ayant fait l'objet d'un refus d'homologation est

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

686ca828202006593453d452

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Z] [M] a été engagé pour les saisons sportives du 30 juillet 2019 au 30 juin 2021 par l'association Rugby club [Localité 7] [Localité 6] en qualité de joueur professionnel pluriactif à temps partiel (

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200165

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 FÉVRIER 2023 La société [9], société anonyme sportive professionnelle

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6698b060e6ed70c67f6448e3

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

été directement ou indirectement perçues, en tout ou partie, par les joueurs professionnels.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

694a5c5075782d5f06558fd8

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

le prêt d'un joueur l'a été gratuitement.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

652f78f3b053208318995a8f

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[S] [D] a revendiqué le paiement d'une prime de 4000 euros suite à la signature du premier contrat de travail de joueur professionnel de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6789f23de53fca3659f6735c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[F] a conclu une convention avec l'ESM [Localité 5] en qualité de joueur professionnel de handball pour la saison 2016-2017. Par requête du 27 décembre 2016, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00999

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[W] [R] a été engagé en qualité de joueur de rugby professionnel par la société Rugby club toulonnais selon un contrat de travail à durée déterminée du 13 juin 2016 avec prise d'effet au 1er juillet 2016

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00156

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Y... ; Il résulte de l'article L. 7111-3 alinéa 1er du code du travail qu'est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale régulière et rétribuée l'exercice de sa profession

Source officielle
CA

Chambre sociale

67932fd79097fd849ae8ab40

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

lors de la saison écoulée et d'une atteinte à son image de joueur professionnel et que l'indemnité n'avait pas pour objet de régler les conséquences financières de la rupture anticipée du contrat de travail

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67f6026e1c1a56b8e165204b

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[M] [B], joueur professionnel au club de basket de [Localité 6] : l'entraîneur a proposé un système d'amende dans le cadre du bon fonctionnement du groupe, de respect entre joueurs et entraîneur auquel

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0713JUD007498911

Admin. suprême

13 juillet 2021

13 juillet 2021

    La requête concerne le litige opposant le requérant, un joueur de football professionnel, à son ancien club turc, Trabzonspor.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b81123db6632de31714

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[R] [O] a été embauché en qualité de joueur professionnel de volleyball pour la saison 2019/2020 selon un contrat de travail à durée déterminée par l'association Rennes volley 35.

Source officielle