Capital a fait valoir devant la juridiction commerciale que, le 2 février 2021, elle avait loué et financé du matériel d'encaissement ainsi qu'une imprimante, fournis par la société par actions simplifiée JDC

Il a été engagé immédiatement par une société concurrente, SIMPA JDM, avec les mêmes fonctions et le même secteur.

Un procès-verbal de livraison et de conformité du matériel a été établi le 25 juin 2020 et signé en manuscrit par la société JDC SA, le fournisseur, et par la société HAYBA SARL.

SANDALF anciennement dénommée société CAFE DE PROVENCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-Didier KISSAMBOU M'BAMBY de la SELARL SELARLU JDK-AVOCAT, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juin 2023 et 22 mai 2025, la fédération nationale des industries chimiques CGT, représentée par la SELAS JDS Avocats, demande

relative à l'ouverture d'une procédure disciplinaire à l'encontre de Mme A, des arrêts maladies de Mme A, de l'échange de courriels en date du 3 mars 2021, de la fiche de poste " secrétaire encadrant JDC

Localité 1] * la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes * [Adresse 1] * [Localité 2] * DEMANDEUR - représenté par : Maître Gaëlle CHAVRIER - Selas AGIS - * [Adresse 2] * Maître Dejan MIHAJLOVIC - JDM

Le contrat de location n° 230257080 a été signé le 9 mai 2023 entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur et la société YANIS SAS en qualité de locataire

Seul un courriel émanant du fournisseur, la société JDC SA, et daté du 27 août 2024, soit plus de 8 mois après la demande d'intervention, se borne à soutenir que, comme les règlements ont été interrompus

dépens, *** SUR CE LA COUR, Monsieur [V] [M] est affilié depuis le 1 er janvier 1995 en qualité de commerçant au titre de son activité indépendante exploitée sous la dénomination sociale «  ACHAT JDS

C B, représenté Me Carlus de la SELAS JDS Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le directeur du service d'appui aux ressources humaines de la direction générale

la SCP NEVEU SUDAKA & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0043 Représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 INTIMEE SARL JDL

de 6 097 euros), ces objectifs étant déterminés en fonction de la production nette individuelle, de la rentabilité de l'entité et de la qualité du travail réalisé (diffusion des connaissances, veille JDE

conventionnelles" ; que le salarié a démissionné le 1er décembre 2005 et a quitté l'entreprise le 9 mars 2006 à l'issue de son préavis ; qu'il a été engagé immédiatement par la société concurrente SIMPA JDM

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022, la fédération nationale des industries chimiques CGT, représentée par la SELAS JDS Avocats, demande au tribunal : 1) d'annuler

Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01402 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SCP JDS

Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01401 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SCP JDS

Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01400 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SCP JDS