Code de procédure civile ; alors, d autre part, que le contrat initiative-emploi postule la conclusion préalable d une convention entre l Etat et l employeur et doit avoir pour objet de faciliter l insertion

X... d'insérer la réponse envoyée le 2 mars 1992 ; que la cour d'appel, en énonçant pour infirmer que la demande d'insertion d'un nouveau texte proposé en janvier 1993 ne correspondait pas à l'application

juillet 1995, il ne dispose plus d'aucune ressource, qu'il éprouve les mêmes difficultés que celles rencontrées lors de son premier chômage, qu'il en est même arrivé à solliciter le revenu minimum d'insertion

d'application l'annexe n° 3 de cette même convention ; 2 / que la cour d'appel qui a relevé que les travailleuses familiales et les moniteurs-éducateurs participent à une même mission éducative et d'insertion

qualité d'agent d'exploitation par l'association intermédiaire Le Relais solidarité travail, aux droits de laquelle se trouve la société Le Relais Nord-Pas-de-Calais, suivant contrat à durée déterminée d'insertion

La salariée fait grief à l'arrêt de déclarer la juridiction judiciaire incompétente au profit du tribunal administratif de Montpellier, alors « que le contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement

[S] a été engagé en qualité d'agent de service à temps partiel par Mme [W] à compter du 1er octobre 2008, par contrat d'insertion revenu minimum d'activité. 2.

en créant le contrat de professionnalisation, a été de permettre aux jeunes de moins de 26 ans et aux demandeurs d'emploi d'acquérir un diplôme, un titre ou une qualification afin de favoriser leur insertion

de publicités MNEF de 1990 à 1997", que le coût moyen de la page de publicité aurait peu varié entre 1992 et 1997 et qu'au contraire, compte tenu du passage à l'utilisation de la couleur pour les insertions

10966, en 2018 pour les inventions IS 15269, IS 15296 et IS 14752, en 2019 pour les inventions IS 12851 et IS 15339, en 2020 pour l'invention IS 19507, que les inventions protégées par les brevets suivants

Y... en référé, devant le président du même tribunal, aux fins d'insertion dans l'annuaire de 1996 ; que le tribunal de grande instance a accueilli sa demande de réparation, par jugement du 27 mars

X... a obtenu la délivrance d'un brevet d'invention pour un procédé de production de panneaux en continu et machine pour sa mise en oeuvre ; qu'il a créé la société Stic plastiques pour exploiter ce brevet

Y..., d'abord dans le cadre d'un contrat d'insertion à la vie professionnelle de trois mois, puis à durée indéterminée à temps partiel du 1er mars au 24 novembre 1988 ; Sur les deux moyens réunis :

X... en paiement d'un solde de facture, relatif à un ordre d'insertion dans un annuaire ainsi que d'une certaine somme au titre de la clause pénale ; Attendu que M.

pourvoi n° X 24-10.673 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2023 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à l'association nationale de gestion du Fonds pour l'insertion

une discrimination lorsqu'elles sont objectivement et raisonnablement justifiées par un but légitime, notamment par le souci de préserver la santé ou la sécurité des travailleurs, de favoriser leur insertion

décision d'attribution de l'aide le prévoit en vue de répondre aux difficultés particulièrement importantes de l'intéressé ; que lorsque le contrat de travail, associé à l'attribution d'une aide à l'insertion

cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1997 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de l'association des Papillons Blancs, dont le siège est ..., 2 / de l'Association d'insertion