[E], [PD] [KI], domicilié [Adresse 14], pris en sa qualité d'ayant droit de [BH] [FW] [KI], décédée ont formé le pourvoi n° E 21-12.600 contre l'arrêt rendu le 27 août 2020 par la cour d'appel de Papeete

S... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société Glaxosmithkline santé grand public a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal et la demanderesse

La société Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

de la vente, laquelle a appelé le cabinet Tostain-Laffineur en intervention forcée pour manquements dans l'exécution de son mandat ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Nouvelle

DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 JANVIER 2022 La société Pyxis, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée la société Triactis, a formé

ont formé le pourvoi n° B 20-15.192 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant : 1°/ à M. V... B..., 2°/ à Mme J...

[H] a appelé en intervention forcée Mme [A] [M] et M. [W] [M], enfants de Mme [K] [M]. 6. Les instances ont été jointes. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 7.

Mutuelle des transports assurances, 2°/ la société Taxicap, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, dont le siège est [Adresse 3], ont formé

La société Castagniccia transports Marcelli a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

d'administrateur judiciaire, n'a pas été assignée devant le premier juge ; que la commune a interjeté appel du jugement ayant déclaré le commandement inopposable à la société A... et a assigné en intervention

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

que la société Pardes patrimoine (la société Pardes) à qui elle avait vendu son immeuble, afin d'être autorisée à démolir les ouvrages ; que la société Pardes a assigné la société Mc Donald's en intervention

[C] [W], 2°/ Mme [B] [M], épouse [W], domiciliés tous deux [Adresse 3] (Australie), ont formé le pourvoi n° W 19-19.392 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2019 par la cour d'appel de Pau (1re chambre

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé