Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2008000_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B s'est présenté au service des urgences du centre hospitalier de Martigues où était prévue une intervention chirurgicale en fin de matinée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2008403_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B soutient que : - la responsabilité pour faute du centre hospitalier de Meaux dans l'organisation et le fonctionnement du service est engagée en raison de la faute commise lors de l'intervention chirurgicale
Source officielleciv2
61372682cd580146774261d7
29 juin 2004
29 juin 2004
frais de transport en taxi, exposés le 21 mars 2002 par Mme X... afin de se rendre de son domicile à Sable-sur-Sarthe (Sarthe) au centre hospitalier du Mans pour un examen destiné à préparer une intervention
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2209246_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Ils soutiennent que : - l'intervention chirurgicale de reprise de prothèse pratiquée à l'hôpital Raymond Poincaré le 19 décembre 2018 était fautive car inutile et contraire aux données acquises de la
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2412134_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
S’agissant de l’intervention chirurgicale du 18 juillet 2018 : Il résulte de l’instruction que M.
Source officielleChambre 2
DTA_2302757_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Une intervention chirurgicale a alors été réalisée au cours de laquelle a été posé le diagnostic de torsion testiculaire, ayant conduit à la nécrose du testicule et à son ablation.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02955_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B soutient que : - sa cophose et ses troubles de l'équilibre sont imputables à l'intervention chirurgicale du 26 mai 2014 ; - en se cantonnant au barème du concours médical pour attribuer un taux
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100113
28 janvier 2010
28 janvier 2010
incriminée ; Qu'en statuant ainsi alors qu'elle avait retenu que les préjudices dont Mme Y... avait été victime découlaient de façon directe, certaine et exclusive d'une intervention chirurgicale mutilante
Source officielleChambre 4-8
627f48b9551627057d32de80
13 mai 2022
13 mai 2022
[O] sollicite la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a condamné la caisse primaire centrale d'assurance maladie à prendre en charge le remboursement de son intervention chirurgicale du 17
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd8f
18 septembre 2012
18 septembre 2012
Il m'a expliqué de façon simple et intelligible l'évolution possible si l'on ne recourait pas à une intervention chirurgicale.
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871b9
9 novembre 2004
9 novembre 2004
Cette intervention chirurgicale était réalisée par le Docteur Y....
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1d7
9 novembre 2004
9 novembre 2004
Cette intervention chirurgicale était réalisée par le Docteur Y....
Source officiellecr
613724f2cd58014677419aee
7 décembre 1987
7 décembre 1987
Y..., à la suite du décès de son épouse survenu au cours d'une intervention chirurgicale, le médecin-anesthésiste Jean X... a été poursuivi pour avoir, par négligence, commis involontairement un homicide
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0119JUD000214516
19 janvier 2021
19 janvier 2021
En 2013, décidé à subir une intervention chirurgicale de conversion sexuelle, le premier requérant effectua des démarches auprès d’une clinique située à Belgrade.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504131_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Pour justifier l'urgence à ce que soit ordonnée sa demande de mutation, Mme A soutient qu'elle doit se préparer à une intervention chirurgicale imminente, organiser des soins sur place et que son état
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007910830
20 mai 1996
20 mai 1996
ROS la somme de 1 million de francs en réparation du préjudice subi du fait de sa contamination par le virus de l'immuno-déficience acquise à la suite d'une intervention chirurgicale subie le 12 janvier
Source officielle5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008141230
30 juillet 2003
30 juillet 2003
X à la suite de la paraplégie dont l'intéressé a été atteint après une intervention chirurgicale dans cet établissement ; 2°) de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Poitiers à lui
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101354_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il soutient qu'à la suite des interventions chirurgicales injustifiées qu'il a subies au CHRU de Brest, son état de santé s'est aggravé.
Source officielleciv1
60794cc59ba5988459c46c11
21 mai 1996
21 mai 1996
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'après avoir subi une intervention chirurgicale pratiquée, le 9 mai 1986, à la clinique Bouchard
Source officielleciv1
60794ccc9ba5988459c4714d
16 juillet 1998
16 juillet 1998
qu'un examen sanguin subi en mars 1992 par Mme X... a révélé une sérologie positive de l'hépatite C, dont elle a attribué la cause à une transfusion sanguine faite le 21 septembre 1982 lors d'une intervention
Source officiellePage 21 sur 788