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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8e Chambre C
60376d746e73db49d7c5c280
26 mars 2015
26 mars 2015
dont appel et de': dire que la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR a failli à son obligation de mise en garde contre un engagement de caution disproportionné et contre un
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc37
13 avril 2011
13 avril 2011
En cours d'instance, il a présenté une demande de dommages-intérêts à hauteur de 10 000 euros pour résistance abusive.
Source officielle8e Chambre B
6032190202947550971c35df
19 avril 2018
19 avril 2018
N'ayant pu recouvrer sa créance contre la SCI Ortolan, elle a engagé des poursuites à l'encontre des cautions.
Source officielleCour d'Appel
MULHOUSE le 15 décembre 1998 d'une demande dirigéec/Mme Christiane Y
6253c991bd3db21cbdd88aac
9 novembre 2006
9 novembre 2006
, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR :L'affaire a été débattue le 28 Septembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd8526d
30 mars 2001
30 mars 2001
Ce commandement a également été délivré à Monsieur Y..., caution de sa fille, Madame X..., en vertu d'un courrier de celui-ci daté du 21 août 1989.
Source officielle1ère Chambre
68fc5ba8af64986e40f7c71a
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Ne sont restituables que les frais postérieurs à la dénonciation, faite par la caution au débiteur, des poursuites dirigées contre elle.
Source officiellecomm
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X
6079d3589ba5988459c587ce
20 mai 1997
20 mai 1997
Z..., caution simple, n'avait pas été représenté par le débiteur principal, à l'instance d'admission de la créance litigieuse en l'absence de solidarité entre eux, le jugement du 23 avril 1991 lui était
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
671b35922edfb0b58c05ee3f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Aux termes de l'article 2246, l'interpellation faite au débiteur principal ou sa reconnaissance interrompt la délai de prescription contre la caution.
Source officielleJurid. Premier Président
62c3d45e93e17a6379205708
4 juillet 2022
4 juillet 2022
invoque un argument concernant la valeur de parts sociales de la société Amo Bat qui lui avait été opposé au cours de l'instance l'opposant à son oncle.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6973835acdc6046d476d1438
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La CEGC a formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt de la cour d'appel d'Amiens.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948e7
19 mars 2020
19 mars 2020
En cours d'instance, par jugement du 16 novembre 2015, le tribunal d'instance de Blois a adopté au profit de M. U...
Source officielle2ème CH - Section 1
67f6024b1c1a56b8e1651ead
8 avril 2025
8 avril 2025
- Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Affaire : [V] [J] épouse [Z] C/ S.A.
Source officielleChambre Commerciale
6868b51a9508abe851204624
3 juillet 2025
3 juillet 2025
entre les instances concernant ce dernier cautionnement et la présente procédure, de sorte que les décisions à intervenir sont sans incidence sur la présente instance; en tout état de cause, que la seule
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00491
12 juin 2019
12 juin 2019
caution, et non d'imposer au créancier d'engager ses poursuites contre la caution dans ce même délai, la cour d'appel a dénaturé l'acte de cautionnement en violation de l'article 1134 du code civil dans
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110090
25 février 2016
25 février 2016
[I] [Y], 2°/ Mme [B] [O] épouse [Y], domiciliés tous deux [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 6 février 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), dans le litige les
Source officiellecomm
6079d6709ba5988459c5b267
16 mars 1970
16 mars 1970
LA COUR D'APPEL A ECARTE L'EXCEPTION DE DOL SOULEVEE PAR NICOLAY ET DECIDE QU'IL NE POUVAIT, COMME CAUTION SOLIDAIRE, CONTESTER LA VALIDITE DE L'ADMISSION DEFINITIVE AU PASSIF DE LA SACV DES CREANCES
Source officielleChambre civile
65b20c55c4cf860008dff45c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Aux termes de l'article 2305 du code civil dans sa version applicable au présent litige, la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00278
13 mars 2012
13 mars 2012
d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; 5°/ que le créancier cautionné ne peut se prévaloir de la clause du contrat de cautionnement qui énonce que la caution ne fait pas de la situation du cautionné
Source officielle1re Chambre B
615e0cf9c25a97f0381f4b4c
5 février 2015
5 février 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2015 FG N° 2015/50 Rôle N° 14/05490 [W] [K] [I] [A] C/ SA COVEA CAUTION
Source officiellecomm
Daniel Z... etc/Mme Catherine X
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00998
3 novembre 2009
3 novembre 2009
X... à payer au CIO la somme de 1 010 000 francs au titre des autres engagements de caution ; que par arrêt du 3 septembre 2002, la cour d'appel a confirmé cette décision et rejeté la demande de dommages
Source officiellePage 21 sur 676