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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR51370
7 novembre 2023
7 novembre 2023
septembre 2022, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs de dénonciation calomnieuse, menaces, discrimination, refus de vente, harcèlement moral et injures
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR51550
5 décembre 2023
5 décembre 2023
partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2022, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Mme [R] [L] du chef d'injures
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR51288
15 novembre 2022
15 novembre 2022
[I] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 2 février 2022, qui, pour injure publique envers des corps constitués, l'a condamné à 3 000 euros d'amende
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50873
13 septembre 2022
13 septembre 2022
l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 21 janvier 2022, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte du chef d'injure
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR51201
25 octobre 2022
25 octobre 2022
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 OCTOBRE 2022 Mme [H] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 6 avril 2021, qui, pour injure
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR51058
24 septembre 2024
24 septembre 2024
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 SEPTEMBRE 2024 Mme [F] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2023, qui, pour injure
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50727
28 mai 2024
28 mai 2024
pourvoi contre l'arrêt n° 79 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 12 janvier 2023, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef d'injure
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50054
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[E] [Y] du chef d'injure publique à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR51460
13 décembre 2022
13 décembre 2022
[X] [C], du chef d'injure publique envers un particulier, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR51212
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 2 février 2024, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs de diffamations et injures
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR51315
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[N] [I] du chef d'injure publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR00535
26 mars 2024
26 mars 2024
[F] [K] du chef d'injure publique. Sur le rapport de Mme Goanvic, conseiller, et les conclusions de M.
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61372563cd5801467741d4c1
9 janvier 1995
9 janvier 1995
la date de la citation l'action publique était prescrite du chef de la contravention d'injures publiques qui, bien que prévue par l'article R. 26,11 devenu l'article R. 621-2 du Code pénal, reste soumise
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ECLI:FR:CCASS:2013:CR04243
22 octobre 2013
22 octobre 2013
Frédéric A..., ont fait citer devant le tribunal correctionnel, du chef d'injure publique envers particuliers, M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR51682
4 décembre 2024
4 décembre 2024
de crimes ou de délits, injure publique et provocation publique à la haine ou à la violence à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion, provocation publique non suivie d'effets
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02462
19 septembre 2017
19 septembre 2017
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR01049
15 juillet 2021
15 juillet 2021
légitime devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre lui devant le tribunal correctionnel de Chalon-sur-Saône des chefs de dénonciation mensongère, injures
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50664
27 mai 2026
27 mai 2026
[H] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 22 octobre 2025, qui, pour diffamation publique envers un particulier et injure publique envers une personne
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00131
10 janvier 2017
10 janvier 2017
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00940
27 mars 2018
27 mars 2018
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique
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