Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 7 juin 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jacques Y... du chef d'injure publique envers une

ainsi qu'un texte       comportant les injures suivantes (voir supra)."

Raymond, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 1986, qui, après relaxe de Paul Z... et de Robert X... du chef d'injures publiques

[R] [D] des chefs d'injures publiques et provocation publique à la haine ou à la violence, à raison de l'origine, de l'ethnie, la nation, la race ou la religion, et a prononcé sur les intérêts civils.

du personnel pour ne pas respecter ses obligations contractuelles et, en second lieu, d'avoir écarté la qualification de faute grave, bien que le salarié, qui avait un emploi important ait gravement injurié

Y... pour injure raciale non publique, a constaté l'extinction de l'action publique par prescription ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

X... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 7 janvier 2020, qui, pour injure publique envers un particulier, l'a condamné à 500 euros d'amende avec

Frédérick Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 3 novembre 2016, qui s'est déclarée incompétente pour statuer sur leurs actions en injure publique

John X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 16 février 2017, qui, des chefs de diffamation publique et injure publique, envers un particulier, l'a condamné à 1 500

la considération des personnes physiques plaignantes, à raison de leur qualité et de leurs fonctions, ont été qualifiées à bon droit de diffamations publiques envers des fonctionnaires publics, et injure

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que, le 10 décembre 2003, des fonctionnaires de police ont interpellé Ali X... qu'ils avaient identifié comme étant l'auteur d'injures

transaction, la cour d'appel a retenu qu'il lui appartenait d'apprécier la gravité des faits reprochés au salarié et que la qualification de faute grave retenue par l'employeur n'était pas justifiée car les injures

[M] devant le tribunal correctionnel, des chefs de diffamation publique et injure publique envers des particuliers.

The applicant had been placed on sick leave for an initial period of twenty-one days as a result of the injuries caused by the gendarmes’ actions.

She requested that the National Board of Industrial Injuries ( Arbejdsskadestyrelsen ) acknowledge that her injury was work-related and that she was therefore entitled to compensation.

jugement définitif, il est impossible de reprendre les faits sous une qualification nouvelle ; qu'en autorisant les parties civiles à reprendre les faits amnistiés antérieurement poursuivis du chef d'injures

de se mettre nu en étant ligoté et attaché à un arbre et à un autre moment et un autre lieu en ayant les chevilles entravées avec une sangle ; que l'ensemble de ces violences étaient accompagnées d'injures

attaqué a déclaré le prévenu coupable de dénonciation calomnieuse et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs qu'il ne peut être reproché aux fonctionnaires de police d'avoir proféré des injures