Codes de loi français

Article 12

La nomination dans le corps des ingénieurs de l'armement est faite selon les modalités suivantes :

Article 1

2e classe ; Assistants territoriaux d'enseignement artistique ; Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques ; assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques principaux de 2e classe ; Ingénieurs

Article 14

Pour l'accès aux corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs et des techniciens de la recherche, un rapport d'activité établi par le candidat doit être joint au dossier.

Article 13

Ce dossier comporte également : a) (Supprimé) b) Un rapport d'activité établi par le candidat pour l'accès aux corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs et des techniciens de la recherche ; c) Le cas échéant

Article 18

-Pour le recrutement des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs, des techniciens de classe supérieure, des techniciens de classe normale et des adjoints techniques principaux de 2e classe, lors du dépôt de leur demande

Article 7

Les lauréats qui sont dispensés du stage probatoire sont nommés élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat de première année.

Article ANNEXE II

Ingénieurs de l'industrie et des mines. VII.

Article 10

Les représentants des enseignants, des chercheurs et des personnels ingénieurs, techniciens et administratifs sont élus pour trois ans.

Article L196

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 34

Les ingénieurs en chef et ingénieurs des services agricoles affectés à une direction des services agricoles ou à une inspection de la protection des végétaux ne peuvent être candidats dans le département où ils exercent qu'un an après la cessation de

Article 3

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs hospitaliers de la fonction publique hospitalière et du corps des ingénieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris régis par le décret du 5 septembre 1991 susvisé

LEGIARTI000031962216

Chef des services techniques (HEA) Echelon fonctionnel 801 - 1015 Ingénieur principal des services techniques 642 - 966 (593) Echelon provisoire Ingénieur des services techniques 415 - 801 Ingénieur des services

Article 2

terre Corps des officiers spécialisés de la marine Corps des officiers de marine Corps des officiers de l'air Corps des officiers mécaniciens de l'air Corps des officiers des bases de l'air 45 296 18 95 58 36 49 SID SCA SEO DGA Corps des ingénieurs

Article 2

l'agriculture, l'alimentation et l'environnement sont définis en fonction du niveau de difficulté des activités rémunérées et du niveau de recrutement ainsi qu'il suit : Activités rémunérées MONTANTS Corps des Attachés Corps des ingénieurs

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 66

Lorsque les ingénieurs-conseils et les contrôleurs de sécurité effectuent les enquêtes prévues à l'article 11 de la loi du 30 octobre 1946 , ils doivent, au préalable, se présenter au chef d'établissement ainsi qu'aux membres du comité d'hygiène et de

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication est fixé ainsi qu'il suit : Grades et échelons Indices bruts Ingénieur principal des SIC 10e échelon 966 9e échelon

Article 56

. - Sur demande individuelle, par des ingénieurs mécaniciens de l'armée de mer, brevetés d'aéronautique ayant satisfait aux examens de fin de cours des écoles d'arts et métiers.

Article Annexe II

Ingénieurs de recherche. Ingénieurs d'études. Assistants ingénieurs. Techniciens de recherche et de formation. Adjoints techniques de recherche et de formation. 3.

Article 8

-Les élèves ingénieurs des travaux de la météorologie sont recrutés par la voie des quatre concours suivants :

Article 16

La nomination dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense se fait selon les modalités suivantes :