Assurer la mise en service et la maintenance Assurer la mise en service et la maintenance d'un circuit hydraulique d'une installation de chauffage ou d'eau chaude sanitaire.

Article 5

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Dans le cadre de la participation des armées à la défense civile, l'officier général de zone de défense : - informe le préfet de zone de défense sur : - les moyens militaires disponibles, les délais et la nature des prestations pouvant être assurées par

LEGIARTI000038165826

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INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi Le technicien de maintenance CVC assure la maintenance préventive de niveau 2, réalise la maintenance corrective et optimise les réglages des équipements

Article 78

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territoriales ou un organisme les représentant, ainsi que par des personnes privées chargées d'une mission de service public, les personnes sourdes et malentendantes bénéficient, à leur demande, d'une traduction simultanée écrite et visuelle de toute information

Article R133-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 01

Code du tourisme

Pour être classées en station de tourisme, les communes touristiques mentionnées à l'article L. 133-11 mettent en œuvre, le cas échéant sur une fraction seulement de leur territoire, des actions de nature à assurer la fréquentation plurisaisonnière et

LEGIARTI000020488986

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INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Résumé du référentiel d'emploi Le technicien d'intervention en froid industriel met en service et assure la maintenance des équipements

Article L182-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 47

Code de la sécurité sociale

Ce bureau assure la permanence de l'union entre les réunions du conseil. Il est informé des décisions prises en collège des directeurs ou par le directeur général de l'union.

Article L343-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 76

Code de l'action sociale et des familles

Elle est assurée, s'il y a lieu, en liaison avec les institutions d'éducation préscolaires et les établissements et services mentionnés à l'article L. 2324-1.

Article R711-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 16

Code de commerce

l'assemblée générale la plus proche et au plus tard dans les deux mois suivant la vacance du poste au sein du bureau, au remplacement du membre concerné, même si ce point n'a pas été inscrit à l'ordre du jour de cette assemblée, sous réserve d'une information

Article R6152-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 80

Code de la santé publique

pharmaceutique, conjointement avec les autres pharmaciens de l'établissement, dans les conditions définies par le règlement intérieur et le tableau de service : A ce titre, ils doivent en particulier : 1° Dans les structures organisés en temps continu, assurer

Article L1115-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 12

Code des transports

des produits tarifaires vendus et à la lutte contre la fraude, y compris les données d'identification du client collectées par le service numérique multimodal ; 4° Il établit un plan de gestion des informations concernant les services dont il assure

Article 5

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L'autorité territoriale élabore une lettre de mission, qui est transmise pour information au comité, mentionné à l'article 37.

Article 34

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Sur sa demande, le préfet de département reçoit des maires et du président du conseil général les informations nécessaires à l'exercice de ses attributions.

Article 5

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La caisse de sécurité sociale est tenue de vérifier lors de l'affiliation et périodiquement que les assurés étrangers satisfont aux conditions de régularité de leur situation à Mayotte.

Article 14

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Cet accompagnement peut être assuré soit directement par un cabinier, soit par la mise en place de mesures techniques et d'organisation permettant a minima : - d'assurer une communication bidirectionnelle entre les usagers et l'exploitant pour informer

Article 235

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Le règlement intérieur du barreau fixe les mesures propres à assurer les vérifications prévues par l'article 17 (9°) de la loi du 31 décembre 1971 précitée.

Article R212-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 03

Code du patrimoine

la fourniture des services ; 4° Les dispositifs de communication matérielle et d'accès aux archives par le déposant ; 5° Si le dépositaire procède à des modifications ou à des évolutions techniques, ses obligations à l'égard du déposant ; 6° Une information

Article L111-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 95

Code de l'énergie

Chaque gestionnaire de réseau public de distribution d'électricité préserve la confidentialité des informations d'ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique dont la communication serait de nature à porter atteinte aux règles de concurrence

Article 89

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Des conséquences des sanctions ordinales et des décisions juridictionnelles Lorsque le conseil de l’Ordre des médecins ou une juridiction a prononcé, à l'égard d'un médecin : - une sanction devenue définitive d’interdiction de donner des soins aux assurés

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