de retraite des agents des collectivités locales 400 Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat 90 Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 800 Caisse nationale des industries

Article 2

—

L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles a pour mission la formation initiale d'ingénieurs, y compris par apprentissage.

LEGIARTI000038054693

—

. - métallurgie, automobile, chimie, plasturgie, aéronautique et spatial, agro-alimentaire, armement, construction navale, énergie, éco-industrie, transport, logistique d'approvisionnement, services.

Article R313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 57 > 96

Code rural (nouveau)

d'orientation de l'agriculture, régie par les dispositions des articles 8 et 9 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006, concourt à l'élaboration et à la mise en oeuvre, dans le département, des politiques publiques en faveur de l'agriculture, de l'agro-industrie

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 74

Arrêté du 3 février 1983 portant agrément de personnes et d'organismes chargés des mesures d'intensité globale et d'analyses spectrales des bruits en milieu de travail.

Centre technique des industries mécaniques (Cetim, Senlis), 52, avenue Félix-Lonat, B.P. n° 67, 60304 Senlis Cedex. Centre technique des industries mécaniques (Cetim, Nantes), 74, route de la Jonelière, B.P. n° 957, 44076 Nantes Cedex.

Article 2

—

PRA (pièces de rechange et accessoires) 252w 3 ans CPNE DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE ― ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION AUTOMOBILE (ANFA) Ouvrier docker spécialisé homme de sécurité ― chef de manœuvre 311 5 ans UNION NATIONALE DES INDUSTRIES

Article 4

—

Les demandes d'aides sont présentées à la direction générale des médias et des industries culturelles au plus tard le 31 mai de l'année d'attribution de l'aide.

Article 32

—

-Les I et II du présent article sont applicables à la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières, aux caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale des industries électriques et gazières et au comité

Article D715-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 71

Code de l'éducation

instituts extérieurs au sens de l'article L. 715-1 sont les suivantes : 1° Institut supérieur de mécanique de Paris : décret n° 90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur de mécanique de Paris ; 2° Ecole nationale supérieure des arts et industries

Article Annexe 5

—

960) 2 h 30 3.2 : connaître les différents types d'équipements de forages (sondes, crépines, tubages, massif filtrant,…) et savoir les mettre en œuvre - cas des équipements de forages sondes / techniques de déroulage sonde 3.3 : maîtriser la cimentation

LEGIARTI000049695375

—

1267 - Convention collective nationale de la pâtisserie 1286 - Convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie 1341 - Convention collective départementale des industries

Article 2

—

l'Algérie, la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, la société nationale des chemins de fer français, la régie autonome des transports parisiens ou d'une pension concédée au titre du statut national du personnel des industries

LEGIARTI000051835874

—

COMUE Angers-Le Mans COMUE Lyon Saint-Étienne COMUE de Toulouse Ecole de l'air et de l'espace Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) Ecole nationale des Chartes (ENC) Ecole nationale supérieure des arts et industries

Article 9

—

l'évaluation distincte de chacun des apports faits par les associés ; 5° Le montant du capital social, le nombre, le montant nominal et la répartition des parts sociales représentatives de ce capital ; 6° Le nombre des parts attribuées à chaque apporteur en industrie

Article 2

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Un accord national conclu dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle constituée entre les producteurs de lait de chèvre, les groupements coopératifs agricoles laitiers et les industries de transformation du lait, conformément aux articles L.

Article 1

—

général délégué chargé des dispositifs scientifiques. b) Treize membres nommés parmi les responsables scientifiques de la recherche publique, de l'enseignement supérieur, des instituts et centres techniques et de développement du secteur agricole, des industries

Article 3

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l'industrie, de l'énergie et des technologies, du chef du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce, des directeurs généraux et directeurs du ministère, du délégué à l'information et à la communication, du chef du service des industries

Article 8

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Article 3.3.2

—

Elle participe au développement des éco-industries et des filières vertes. Elle conçoit et met en œuvre une stratégie partenariale d'accompagnement des entreprises et des filières vers la transition via notamment des engagements volontaires.

Article 7

—

A la demande de la direction générale des médias et des industries culturelles, les bénéficiaires des aides énumérées à l'article 1er sont tenus de communiquer la diffusion totale de chacun de leurs titres pour l'année précédente et d'en accepter la publication

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