doit, entre autres mentions, comporter la désignation ou l'individualisation des créances cédées ou des éléments susceptibles d'effectuer cette désignation ou cette individualisation, notamment par l'indication

comporter la désignation ou l'individualisation des créances cédées ou données en nantissement ou des éléments susceptibles d'effectuer cette désignation ou cette individualisation, notamment par l'indication

de causalité direct entre l'état de la chaussée au lieu indiqué et la chute ci-dessus mentionnée ; qu'en particulier, les certificats délivrés le 13 octobre 1984, puis le 4 août 1987, par le médecin qui

. ; que Me X... était arrivé sur les lieux après le départ de M.

Vu la procédure suivante : La société Ethypharm et la société Laboratoires Ethypharm ont demandé au Conseil d'Etat, en premier lieu, d'annuler pour excès de pouvoir, l'arrêté du 1er juillet 2021 modifiant

d'appel a fait ressortir, d'une part, que la rupture du couple constituait, non plus une révélation sur la vie privée, mais la relation de faits publics, et, d'autre part, le caractère anodin des indications

propriété intellectuelle ; qu'en ce qui concerne les autres pièces, la preuve de l'existence d'une contrefaçon ne peut résulter des seules déclarations de Y..., cadre à la société Peugeot, et que les indices

jugement du 21 juin 1996 ; que la société a présenté ensuite une requête en rectification de cette décision ; Attendu que le jugement attaqué énonce, après avoir rappelé que la requête portait sur l'indication

de vitesse constaté au moyen d'un cinémomètre; qu'il a invoqué, avant toute défense au fond, la nullité du procès-verbal d'infraction, en soutenant qu'en l'absence d'indication

la placer en retraite pour invalidité à compter de la date de l'arrêté de radiation, soit au 21 janvier 2020, d'annuler le titre de pension du 27 janvier 2020 en ce qu'il prend comme base de calcul l'indice

Code de procédure pénale : " en ce que pour prononcer la nullité de la perquisition effectuée au domicile de X... et des actes subséquents, l'arrêt attaqué a indiqué : " considérant en l'espèce que l'indication

ses écritures (p. 4), il résultait de l'examen du procès-verbal de constatation de l'infraction de conduite d'un véhicule sans respect de la distance de sécurité, reprochée au prévenu, l'absence d'indication

d'une attestation établie par lui-même, aucune pièce pour justifier de cette affirmation, comme par exemple des attestations des intéressés ainsi que des preuves de l'existence du camping-car et des indications

d'autre part, rejeté la demande de Mme B...tendant à ce que cet établissement public soit condamné à l'indemniser des préjudices subis en raison de l'application, à compter du 1er septembre 1999, de l'indice

sans autorisation préalable ou concomitante de ces Etats, ne saurait s'analyser en une mesure de géolocalisation, faute pour les procès-verbaux d'exploitation de cette mesure de faire état d'une indication

de son contrat d'engagement à durée indéterminée, de sorte qu'il se trouve sans ressources et ne peut plus faire face à ses charges ; - son employeur lui a versé une rémunération correspondant à l'indice

Ces remises sont versées au titre de l'année au cours de laquelle l'inscription au remboursement de l'indication considérée a eu lieu. / 2.

Ces remises sont versées au titre de l'année au cours de laquelle l'inscription au remboursement de l'indication considérée a eu lieu. / 2.