Simon Pierre X..., demeurant ... ; M.

attaqué n'a accueilli que partiellement la requête en nullité des époux Y..., n'a annulé que les retranscriptions du 25 juin 1997 à 12 H 07 et à 12 H 34 (cotes D 79 et D 78), ordonné le retrait des pièces

dans l'information suivie contre lui des chefs de recels de vols, vols, usage de fausses plaques d'immatriculation, détention d'arme de la 4ème catégorie, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

contrairement à ce qu'a retenu le premier juge, les époux X... démontrent l'existence d'un contrat d'entreprise avec la société Llobera concernant la construction de la piscine ainsi que cela résulte des indications

BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, avocat au barreau de LORIENT substituée par Me Coralie LOHEZIC, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

n° 17) et pièces comptables (pièce n° 22) du S.

condition de la réussite des mesures sollicitées ; Considérant, en outre, conformément à l'article 494 du code de procédure civile, la requête présentée au magistrat doit être motivée et comporter l'indication

l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 30 juin 2000, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Baillet, juge d'instruction (pièce cotée D 30) et de toute la procédure subséquente ; "alors que cette ordonnance n'est matérialisée, au dossier de la procédure, que par une photocopie incomplète et

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

.)" ; "alors, d'une part, que l'état de flagrance n'est caractérisé que lorsque les officiers de police judiciaire ont relevé des indices apparents d'un comportement délictueux révélant l'existence

charge de l'Etat (Commission de régulation de l'énergie) le versement de la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

, ce qui permet de considérer que le renouvellement a eu lieu dans les délais légaux ; "aux motifs, d'autre part, qu'il ne saurait à cet égard être tiré argument d'une surcharge à la plume de l'indication

[N] [F] produit aux débats ses bulletins de paie édités à compter du mois de juin 2007 mentionnant des sommes versées régulièrement pour «heures majorées de nuit» d'un montant variable sans indication

Dans ses dernières conclusions du 6 avril 2023 soutenues à l'audience, elle fait valoir, d'une part, qu'il existe des moyens sérieux de réformation, dès lors : -que la liste des pièces en page 23 de la

Pierre-Joseph, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour, notamment, fraude fiscale, abus de

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.