du promotion du livre ; que la légitimité du but poursuivi, l'information du public, n'est pas contestable ; qu'aucune animosité personnelle ne transparaît dans l'article ; "1 ) alors que, les imputations

fonctionnant en contradiction avec les valeurs de la République ; qu'en se bornant à affirmer pour écarter la diffamation que l'absence de dépôt d'une demande de passage sous contrat ne renfermait aucune imputation

, LES JUGES D'APPEL ONT COMMIS UN VERITABLE DENI DE JUSTICE QUI PRIVE D'AUTANT PLUS LEUR DECISION DE BASE LEGALE QUE LES DEUX PIECES AINSI ECARTEES ETAIENT MANIFESTEMENT CORRELATIVES AUX IMPUTATIONS DIFFAMATOIRES

gravité et aux circonstances des faits, sera confirmée sur l'action publique ; "alors qu'en matière de diffamation, le principe selon lequel l'intention de nuire est attachée de plein droit aux imputations

MEMOIRE EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 30 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, ET DE LA CONTRADICTION DES MOTIFS ; VU LEDIT ARTICLE ; ATTENDU QUE LES IMPUTATIONS

emparé d'une louche de cuisine pour lui porter un coup au visage qui aurait entraîné un saignement nasal ; que l'arrêt attaqué constate que le salarié n'a apporté aucune preuve crédible d'une telle imputation

préserver l'intérêt des salariés, critiquer les projets de plan de redressement présentés par les dirigeants de sa société, sa liberté d'expression trouve sa limite dans l'interdiction de se livrer à des imputations

personnelle envers la FAOL ou d'un quelconque de ses membres, n'ont pas excédé ce qui était admissible au titre de cette critique (arrêt attaqué p. 3) ; " alors que 1° / le caractère légal des imputations

motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé le prévenu des fins de la poursuite ; "aux motifs que les expressions tenues pour diffamatoires

ATTAQUE, QUI, EN SUBSTITUANT LES SIENS A CEUX DU TRIBUNAL, N'A PAS ADOPTE LES MOTIFS DES PREMIERS JUGES, S'EST ABSTENU D'ENONCER LA TOTALITE DES FAITS LITIGIEUX ET D'APPRECIER LEUR CORRELATION AVEC LES IMPUTATIONS

PROVOCATION ET LES INJURES N'ETAIT PAS DE NATURE, PAR LUI-MEME, A RENDRE CELLES-CI INEXCUSABLES, ET ALORS QU'IL SE DEDUIT DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QU'IL EXISTAIT UNE RELATION DIRECTE ENTRE LES IMPUTATIONS

. : Vu l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881, dernier alinéa ; Attendu que le sursis à statuer est obligatoire pour le juge saisi d'une poursuite en diffamation dans le cas où le fait imputé est

La jurisprudence admet que le délit est matériellement constitué par toute expression offensante ou de mépris, par toute imputation diffamatoire qui, à l'occasion, tant de l'exercice de la première magistrature

L. et L. ; qu'il s'agit de l'imputation de faits précis, susceptibles de preuve, pénalement sanctionnés ; qu'il est, ainsi, manifestement porté atteinte à l'honneur et à la considération de Jean-François

d'un fait précis ; "alors, d'une part, qu'est diffamatoire l'allégation ou l'imputation se présentant sous la forme d'une articulation précise de faits de nature à être sans difficulté l'objet d'une preuve

AVAIT ETE AFFICHE DANS UN LIEU NON ACCESSIBLE AU PUBLIC EN ACCORD AVEC LA DIRECTION ; QU'EN EFFET, LES IMPUTATIONS FAITES AU SALARIE DE S'ETRE RENDU COUPABLE DE VOL ET DE TENTATIVE DE VOL DANS UN ATELIER

sectes, sans constater que la réponse avait été dictée par le journaliste, la cour d'appel ne justifie pas légalement sa décision au regard de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ; 4° que les imputations

incertitude dans l'esprit du prévenu sur l'objet précis des poursuites dont il est l'objet ; que, d'autre part, lorsque les expresions outrageantes ou appréciations injurieuses sont indivisibles d'une imputation