Yves Y..., en sa qualité d'héritier des époux Y..., des indemnités et à la CAMPLIF le montant des sommes qu'elle avait engagées pour Suzanne Y... ainsi que des frais de gestion, alors que, selon le moyen

(les consorts X...) font grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 24 novembre 1988) de les avoir condamnés en qualité d'héritiers de M.

auprès de la Société de développement de la Bretagne (SDRB) et de la Caisse de crédit mutuel de Surzur (CCMS), a été assignée en paiement de sa dette ainsi que les consorts Y..., en leur qualité d'héritiers

Bernard qui, en sa qualité d'héritière de sa mère Mme Y..., fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 22 février 1996) de l'avoir déboutée de sa demande en restitution des fonds déposés sur un compte ouvert

qu'en retenant, à titre de preuve, que la servitude n'était pas prescrite, les termes de cette lettre, portant sur un point de droit, opposés comme un aveu extrajudiciaire du propriétaire du fonds Héritier

(Nord), venant en qualité d'héritiers de Mme Léontine Z..., décédée, en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1993 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre, 1re section), au profit de Mme Germaine

et Amélia A..., mariés le 1er décembre 1906 sous le régime de la communauté légale, ont acquis deux parcelles de terre ; qu'ils sont décédés sans enfant, le mari le 4 juillet 1955 en laissant comme héritier

reconnu que l'achat de bonsanonymes, effectué dès le lendemain du virement, résultait de sa propre initiative "parce qu'elle ne voyait pas d'autre moyen" ; qu'elle devait représenter les fonds aux héritiers

Y... et d'autres employés de la société Electronic distribution ont créé la société Electronic diffusion afin d'exploiter le commerce dénommé Eledis ; que les héritiers de Hyacinthe X... ont poursuivi

donné lieu à ce jugement, les parties avaient agi en qualité d'héritiers de leur père, tandis que dans l'autre, elles agissaient en qualité d'héritiers de leur mère, de sorte que ces qualités étant différentes

développée dans un immeuble appartenant personnellement au mari ; que la séparation de corps des époux a été prononcée le 16 avril 1992 ; qu'André X... est décédé le 19 janvier 1999 laissant, comme héritiers

Sur le second moyen, tel qu'exposé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que Mme Le Y... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande de paiement par les héritiers

Y..., en sa qualité de seul héritier, fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamné à payer deux fois la somme de 1 314,43 francs puisque celleci serait incluse dans celle de 4 275,18 francs qu'il

Azdoud M'Hand et agissant en qualité d'héritiers de M. Anir Ali Z..., demeurant tous quatre chez M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux héritiers d'Ernest X... de leur reprise d'instance ; Sur le moyen unique :

Y..., héritier de la défunte ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Marseille, 17 novembre 1997) a déclaré l'action prescrite ; Attendu que la caisse Organic Provence fait grief au jugement

par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de : 1 / la société Spie Citra Sud-Est, venant aux droits de Spie-Méditerranée, dont le siège est ..., 2 / l'entreprise Héritier

B..., après avoir appelé en cause les héritiers d'Auguste A..., a conclu à la péremption de l'instance, le 16 juin 1994 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir constaté cette péremption, alors