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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-11898
13 mars 2018
13 mars 2018
The applicants sought reimbursement of the difference between full and half the minimum wage for the periods of their employment prior to 8 March 2011.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202716_20220826
26 août 2022
26 août 2022
juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2022 ainsi que toutes celles qui se rapportent à la passation de marché
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01013_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
" La Perle Bleue " ne lui permettait pas d'honorer les loyers du bien situé 207 rue du Quesne à Marcq-en-Barœul.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01527_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Le hall d'accueil, les galeries de circulation et la salle de spectacle étant insuffisamment chauffés, ou l'étant de manière non homogène, une expertise a été organisée en référé.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01579_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A doit, dès lors, être réputé avoir appréhendé les sommes correspondantes aux résultats reconstitués de la société La Halle aux Snacks. Quant au désinvestissement : 16.
Source officielleciv3
61372184cd580146773f469f
12 juin 1991
12 juin 1991
Jacky H..., demeurant à Rampan (Manche), Saint-Lo, lieu-dit "le Grand Hamel", 2°) Mme Evelyne E... épouse de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000847_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Elle soutient que : - les nombreuses irrégularités attachées à la procédure de désignation des opérateurs économiques pour exploiter un service économique au sein de la Halle Charpenterie ont eu pour
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01565_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Supermarchés Match est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2311670_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
, d'annuler la procédure de passation du marché public de maîtrise d'œuvre n° 202911001 ; 3°) en tout état de cause, de mettre à la charge du département du Val-d'Oise la somme de 10 000 euros au titre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000573_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il a, dès lors, proposé, au regard de la forte activité de la salle, de traiter, à l'occasion du marché de réhabilitation acoustique de la halle, le problème de la ventilation et du rafraîchissement de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300840
3 juillet 2012
3 juillet 2012
tenus de participer à ces dépenses sauf s'il s'agit de travaux intéressants le gros oeuvre de l'escalier, la cour d'appel qui a constaté que les travaux dont le payement était réclamé étaient ceux du hall
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205862_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
n° 20208261436 relatifs à la réhabilitation des halles de Méan.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02045_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Grand port maritime de Bordeaux, sur le fondement de la garantie décennale, à lui verser la somme totale de 440 763,08 euros, assortie des intérêts au taux légal, au titre des désordres affectant la halte
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:459561.20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201019_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
octobre 2009 ; - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301276
3 novembre 2009
3 novembre 2009
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Albingia ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juin 2008), que, par un acte du 18 février 2000, l'EURL Les Halles
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500325_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Les prestations sont les suivantes : / • Le ramassage complet des déchets situés sur et dans l'ensemble des haies du complexe sportif.
Source officielleChambre 1
DTA_2201821_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
évènements ; - le parc des expositions de Montluçon est le seul équipement sur le territoire en capacité d'accueillir les événements proposés, aucun autre site n'offre une surface de 20 000 m² ou un hall
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2413150_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Le marché de restructuration et de réhabilitation était exécuté en 3 phases : la phase 1, relative aux travaux dans le hall A, la phase 2, relative aux travaux effectués dans le noyau central, ainsi qu
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2200031_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
En 2007, la communauté d'agglomération Pays Basque, en tant que maître d'ouvrage, décide de construire une halle économique multifonctionnelle, dénommée Halle Iraty à Biarritz.
Source officiellePage 21 sur 521