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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
768 résultats pour « gerant »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 30
Elle soutient la production statistique des sous-directions A et B en déployant et en gérant les applications nécessaires à cette production.
Article 2
contrôle de la qualité, pour ces laboratoires ; f) Les directeurs généraux et les directeurs pour les établissements publics sous tutelle à caractère administratif ; g) Le directeur général ou le directeur pour les établissements publics sous tutelle, gérant
Article 4-2
ayant cessé d'exercer depuis moins de cinq ans, dans le cadre de leurs attributions, des fonctions de contrôle ou de tutelle sur l'organisme concerné ; 4° Les personnes, salariées ou non, exerçant les fonctions d'administrateur, de directeur ou de gérant
Le service des ressources humaines civiles exerce une autorité fonctionnelle sur les services chargés de l'administration des personnels civils du ministère de la défense à l'exception de ceux gérant les corps et statuts spécifiques définis au 1°.
Article R329-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 73
Un organisme régi par le titre II du livre III peut être agréé au titre de l'article L. 311-6, s'il : 1° Justifie, par tout moyen, de la qualification professionnelle de ses gérants et mandataires sociaux en raison : a) De leur qualité d'auteur ou de
Article L4622-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 38
conventions intervenant entre le service de prévention et de santé au travail et une entreprise si le président, le directeur ou l'un des administrateurs du service de prévention et de santé au travail est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant
Article L312-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 14
d'une société de personnes, les associés ou actionnaires, les administrateurs, les membres du directoire et du conseil de surveillance, les directeurs généraux et directeurs généraux délégués, les présidents de sociétés par actions simplifiées ou les gérants
Article 199 ter A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 71
Pour chaque année, le gérant du fonds calcule la somme totale à l'imputation de laquelle les produits encaissés et les plus-values réalisées par le fonds donnent droit.
Article 91 quater L
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 99
actionnaires des organismes mentionnés au 2° du I de l'article L. 221-31 du code monétaire et financier en mesure de justifier de l'éligibilité de leur investissement au plan d'épargne en actions, ces organismes ou, en l'absence de personnalité morale, leur gérant
Article L3332-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 07
Une mutation dans la personne du propriétaire ou du gérant ou une modification de la situation du débit de boissons doit faire l'objet d'une déclaration identique, qui est reçue et transmise dans les mêmes conditions.
Article R743-84
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 55
prévues par les articles 12, 14, 15, 18, 19, 23 et 24 de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées, concernant respectivement la dénomination sociale, la répartition des parts, les gérants
Article L124-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 32 > 14
les membres du directoire et du conseil de surveillance sont des personnes physiques ayant soit la qualité d'associé, à titre personnel, soit la qualité de président du conseil d'administration, de directeur général, de membre du directoire ou de gérant
Article L351-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 20
Les administrations financières, les organismes de sécurité sociale, les institutions gérant le régime d'assurance chômage prévu au chapitre II du titre II du livre IV de la cinquième partie du code du travail et les institutions régies par le livre IX
Article 225-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 78
et de 750 000 euros d'amende le fait, par quiconque, agissant directement ou par personne interposée : 1° De détenir, gérer, exploiter, diriger, faire fonctionner, financer ou contribuer à financer un établissement de prostitution ; 2° Détenant, gérant
Article L214-162-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 05
. – Un ou plusieurs gérants, associés ou non, sont désignés ou révoqués dans les conditions prévues par les statuts.
Article R313-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 44
) Pour les entreprises individuelles : appartenance à un Français ou à un ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; b) Pour les sociétés de personnes : associés et gérants
Article 70
projets pilotes mettant en œuvre de nouveaux modes d'organisation des soins destinés à optimiser les parcours de soins des personnes âgées en risque de perte d'autonomie en prévenant leur hospitalisation en établissement de santé avec hébergement, en gérant
Article 1
l'article 65 du livre II du code du travail et où sont manipulés, à l'état brut, des peaux, poils, crins, soies de porcs, laines ou os provenant d'animaux susceptibles d'être atteints d'infection charbonneuse, les chefs d'industrie, directeurs ou gérants
Article 6-2
à l'agrément préalable de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers ; 4° Le président du conseil d'administration, le directeur général s'il est unique, la moitié au moins des directeurs généraux, des membres du directoire et des gérants
Article 24
Lorsqu'une allocation de réversion revient à l'ayant droit d' un gérant ayant accompli : 1.
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