. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 avril 1996), que la société Banque Populaire de Lyon (la banque), qui avait consenti des prêts à la société Fusion, mise ultérieurement en liquidation judiciaire

surcroît, qu'il résulte de l'arrêt attaqué lui-même que les plaies de la victime auraient été causées par quatre armes différentes, qui n'ont pas toutes été retrouvées; qu'Antoine Z... était armé d'un fusil

"avec son fusil" et que "le second coup de feu claquait avec un intervalle de 5 à 6 secondes", ce qui excluait que M.

courant de l'année 1990, la société Coparea a confié divers travaux à la société Harper's ; que le 27 juillet 1992, cette dernière société a été absorbée par la société Mail Vecteur Bank qui a elle-même fusionné

Z... dans l'allée des Rhodos pour récupérer des chiens de meutes, se sont plaints d'avoir été pris à partie par Roland A... qui les a menacés de mort et a tiré deux coups de fusil en l'air ; qu'ils ont

L'arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 5 novembre 2020 statue sur les contestations des appelants concernant la procédure de redressement judiciaire et la gestion de la liquidation de la société Steel

représentant syndical au CHSCT, et représentant syndical au comité d'entreprise de l' unité économique et sociale Argos Hygiène, constituée entre les sociétés Argos hygiène et la Financière Argos qui ont fusionné

garanties autonomes les 30 juillet 1999, 23 et 24 février 2000, au profit de deux créanciers de la société Air Liberté AOM (AOM), titulaire dans ses livres d'un compte courant comportant une convention de fusion

réorganisation de l'entreprise ; que dès lors, en constatant que la modification des secteurs d'activité des représentants avait été rendue nécessaire par la réorganisation de l'entreprise consécutive à la fusion

travail, n'emporte maintien des mandats en cours des membres du comité d'entreprise ou des comités d'établissements que dans les seules hypothèses prévues par l'article L. 435-5 du même Code, à savoir la fusion

Pays-Bas font grief à l'arrêt d'avoir dénié que la banque ait contrepassé le montant de l'effet après le refus de son paiement par le tiré, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en cas de convention de fusion

"cession" du bail litigieux, chapitre dont le locataire faisait valoir qu'il faisait échec aux dispositions d'ordre public du décret de 1953, il était stipulé que "toute cession, tout accord, toute fusion

Z... engagé comme responsable des ressources humaines après fusion de la société Depalor avec la société Panlor étaient distinctes de celles exercées par M.

et septième alinéas de l'article L. 132-8 du Code du travail, quand l'application d'une convention ou d'un accord collectif est mise en cause dans une entreprise déterminée en raison notamment d'une fusion

et septième alinéas de l'article L. 132-8 du Code du travail, quand l'application d'une convention ou d'un accord collectif est mise en cause dans une entreprise déterminée en raison notamment d'une fusion

Le contrat de travail de la salariée a été transféré à la société Idverde (la société) à la suite de la fusion-absorption de la société Giraud, à compter du 1er avril 2018. 3.

le droit de reprise de l'administration s'exerce jusqu'à l'expiration de la troisième année suivant celle de l'enregistrement d'un acte ou d'une déclaration ou de l'accomplissement de la formalité fusionnée

période d'indisponibilité, entraîne la perte des stock-options et RSU non-acquises ; qu'en se fondant néanmoins sur le constat que le plan de stock-options et RSU prévoit, d'une part, qu'en cas de fusion