intérêts familiaux et patrimoniaux ; que le dépôt de ses passeports français et israélien entre les mains du juge d'instruction ne constitue pas une garantie suffisante pour prévenir tout risque de fuite

les faits reprochés, de nature criminelle, commis par une équipe aguerrie, composée de personnes déterminées, qui ont agi avec professionnalisme et usé de violences sur les personnes s'opposant à leur fuite

... un règlement daté de mai 1996, dont il n'est pas fait mention dans les délibérations du conseil municipal, et que celle-ci ne démontre pas que ce règlement était celui en vigueur au moment où la fuite

X... a été blessé par une explosion due à une fuite d'éthylène de la canalisation appartenant à la société Trans-Ethylène (la société TE) dans sa fraction traversant le complexe industriel des sociétés

X... a été blessé par une explosion due à une fuite d'éthylène de la canalisation appartenant à la société Trans-Ethylène (la société TE) dans sa fraction traversant le complexe industriel des sociétés

l'évacuation des eaux s'écoulant depuis son moulin ; Attendu que pour le débouter de sa demande, l'arrêt retient qu'il ne peut invoquer la présomption légale de propriété des canaux d'amenée d'eau et de fuite

Y... ayant été le siège de fuites qui ont contaminé un fonds voisin où la SCI France Kléber faisait édifier un ensemble immobilier, celle-ci, son assureur, la compagnie Royal international, devenue la

l'intéressé s'était vu notifié, le 20 juillet 2001, une obligation de travail ou de formation et qu'il a, après avoir occupé divers emplois au sein de l'entreprise XP 21 et de l'association Escale, pris la fuite

Y..., en état de récidive légale, n'avait plus de titre l'autorisant à conduire, se trouvait sous le coup d'une mesure de sursis avec mise à l'épreuve au moment de leur survenance et avait pris la fuite

décembre 2001 une demande de mise en liberté ; que sa détention s'impose pourtant à l'évidence pour garantir sa représentation à une prochaine audience de la cour d'assises, alors qu'il est resté en fuite

étranger aux faits, - avoir surpris alors qu'il effectuait "spontanément" une surveillance nocturne du débit de boissons, en l'absence de sa soeur partie en vacances, deux cambrioleurs qui l'avaient mis en fuite

estimer que la disparation de David Y... présentait un caractère inquiétant ; qu'il n'était pas davantage discuté que les gendarmes, en invitant David Y... à les suivre puis en le rattrapant après sa fuite

cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 1999, qui, dans la procédure suivie contre Abelkrim Y... pour récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et de délit de fuite

l'encontre des agents, parvenait à s'enfuir ; qu'il est aussi précisé que Samanta Y... mettait en cause Noureddine X... dans ces faits de trafic ; que cette ordonnance décrit ensuite les risques de fuite

pèsent sur X..., d'avoir commis un "crime atroce" ; que X... ne présente aucune garantie de représentation, qu'il y a un risque pour qu'il fasse pression sur les témoins, et que son "coïnculpé" a pris la fuite

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté de Bounab Hassani ; "aux motifs qu'il s'agit d'un trafic considérable, que certains auteurs sont en fuite

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 28 janvier 1997, qui, pour délit de fuite, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, a suspendu, avec exécution

preuves ; qu'il n'avait jamais commis auparavant d'infraction de même nature ; et qu'il disposait d'un logement adapté à un contrôle judiciaire propre à éviter tout risque de fuite