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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2301780_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

ultérieures, qui constituent la formation professionnelle continue, destinées aux adultes et aux jeunes déjà engagés dans la vie active ou qui s'y engagent ".

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2321084_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

la formation professionnelle continue, destinées aux adultes et aux jeunes déjà engagés dans la vie active ou qui s'y engagent. ».

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa423ccdc6046d47ab5969

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 853 217 388 RCS BORDEAUX (2019 B 4336), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : La formation

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036945764

Admin. suprême

25 mai 2018

25 mai 2018

des journalistes de Paris, d'autre part, à la société anonyme EFE, qui a pour activité la formation professionnelle continue.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2c95bcdc6046d476af2a0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, La formation professionnelle continue.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300351_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

qui entrent dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue sont : / 2° Les actions d'adaptation et de développement des compétences des salariés (…) ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a51bcdc6046d476e2e33

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Activité : Conseil aux entreprises et aux particuliers et toutes actions de formation entrant dans le cadre de la formation professionnelle continue Débats à l'audience du 25 mars 2026 Composition d

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01953_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

professionnelle continue auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015, 2016 et 2017.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:487941.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

en cette qualité d'au moins trois ans à temps plein sur les cinq dernières années et sélectionnés par la voie de la formation professionnelle continue puissent, après avoir suivi et validé un parcours

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00422_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

La société par actions simplifiée Consulting Formation, dirigée par M. B, a pour activité la formation professionnelle continue.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101188_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

professionnelle continue ainsi que de taxe sur les véhicules des sociétés.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008575_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

présence des stagiaires accompagnées des feuilles d'émargement dûment signées par ces derniers, de la convention de formation professionnelle continue, du programme, du devis ou de la facture de formation

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2301095_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

vertu du deuxième alinéa de l'article L. 6111-1 du code du travail, comporte une formation initiale, comprenant notamment l'apprentissage, et des formations ultérieures, qui constituent la formation professionnelle

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:470286.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

vertu du deuxième alinéa de l'article L. 6111-1 du code du travail, comporte une formation initiale, comprenant notamment l'apprentissage, et des formations ultérieures, qui constituent la formation professionnelle

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:446165.20220223

Admin. suprême

23 février 2022

23 février 2022

salarié, () bénéficient personnellement du droit à la formation professionnelle continue ".

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04917_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

professionnelle continue et taxe d'apprentissage qui lui ont été réclamés au titre des années 2015 à 2017.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301736_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Sur son fondement, elle a effectué le 19 octobre 2022 une demande d'enregistrement de son activité de formation professionnelle continue.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302429_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

La société Sidcom se prévaut des dispositions précitées du code général des impôts pour soutenir que les prestations de formation professionnelle continue qu'elle a facturées au titre de la période considérée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd94181

Appel

18 juin 2018

18 juin 2018

professionnelle continue qui le laisserait inadapté au marché de l'emploi.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02476_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Il soutient que : - en l'espèce, le fait générateur de la taxe sur la valeur ajoutée est l'exécution de la formation professionnelle continue laquelle, au moment du paiement a été réalisée et achevée

Source officielle

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