engagée par l'Association régionale des infirmes moteurs cérébraux (ARIMC) d'Ile de France le 10 avril 1985 en qualité de candidate élève éducatrice ; qu'ayant obtenu le certificat d'aptitude aux fonctions

X... occupe les fonctions de coordinateur de travaux depuis le 1er février 1998, qu'il a pour fonctions, en tant que coordinateur de travaux mono-corps d'état, de coordonner les entreprises extérieures

du sac "Jump" argué de contrefaçon présentaient un caractère fonctionnel et pratique, leur combinaison n'était pas nécessaire et procédait au contraire d'une recherche esthétique et d'un effort de création

de la procédure que le prévenu a produit au cours de l'instance prud'homale l'opposant à Oce-France diverses pièces qui lui avaient été remises par son employeur à l'occasion de l'exercice de ses fonctions

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mme Bourgeot, M. Soury, conseillers référendaires, M.

de responsable du personnel, son emploi n'avait pas été supprimé parce qu'il ne pouvait pas l'être, étant indispensable au fonctionnement de l'établissement ; que la cour d'appel, qui n'a pas recherché

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Merlin, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, M.

X... exerce les fonctions de président du conseil de surveillance de la SA X... dont il était le dirigeant avant de prendre sa retraite en novembre 1991 ; qu'en vertu d'une décision du conseil du 3 octobre

X... de ses fonctions de gérant a été décidée ; que celui-ci, soutenant que cette révocation était intervenue sans juste motif, a demandé que la SCI soit condamnée à lui payer des dommages-intérêts ;

L... fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1°/ que les fonctions de juriste d'entreprise s'inscrivent toujours dans un lien de subordination inhérent au contrat de travail ; qu'ayant

avec la campagne électorale des élections législatives, auxquelles Michel P. et Jean L. avaient tous deux participé ; que la parution de ce texte dans le journal municipal était sans lien avec la fonction

sur le fonctionnement concurrentiel de la publicité en ligne

relatif au fonctionnement du secteur laitier

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, du 22 octobre 1991, qui, dans l'information suivie contre Marie-Pierre X..., épouse Y... des chefs d'usurpation de fonctions

permanent ; que sont réparables, en application de l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale, les souffrances physiques et morales non indemnisées au titre du déficit fonctionnel permanent

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, M. Besson, conseillers référendaires, M.

X... exerçait les fonctions de directeur technique ; que la cour d'appel a constaté que M.

de cette société par la société anonyme Imprimerie et éditions Braun (la société), il a été désigné comme directeur général, puis, en juillet 1978, président-directeur général de cette société, ses fonctions