Claude X..., monteur-chauffagiste ; que, si la demande de la société était justifiée par la fin des opérations qu'elle effectuait sur le chantier de construction de la centrale nucléaire de CreysMalville

X... a été engagé le 31 mai 1988 par l'entreprise Potozec suivant contrat écrit pour une durée minimale de 15 jours jusqu'à la fin du chantier; que, n'ayant par la suite jamais quitté le chantier, il a

C..., avait exprèssément demandé "que tous les problèmes cruciaux affectant la bonne marche du chantier lui soient communiqués par le canal de l'architecte", la cour d'appel en a justement déduit que la

est une tâche obligatoire et systématique à effectuer à chaque fin de chantier' ; des procès verbaux de réception des travaux pour les chantiers [A], [T] et [B] ; Attendu que le salarié indique que

sur l'intérêt d'étendre son intervention à la mission OPC, que ce dernier était libre de confier certains postes de mission à l'architecte et qu'une telle mission n'était pas indispensable à la bonne fin

déterminer la date contractuelle de réception et par là même de définir des pénalités de retard dès lors sans objet ; que la société Imperbeal réclame des pénalités de retard à compter d'une date maximale de fin

Il indique que le Cse devait être informé des licenciements pour fin de chantier, et, qu'en outre, d'autres salariés polyvalents se sont vus proposer un avenant avec effet au 1er janvier 2020 pour poursuivre

statuant ainsi alors que l'absence de demande et de présentation d'une feuille d'intempéries en cours de travaux n'interdisait pas à la société Bagot de se prévaloir des jours d'intempéries constatés, en fin

euros 2) Achèvement des fondations 30 % 18 900 euros 3) Achèvement des murs 30 % 13 230 euros 4) Mise hors d'eau (Toiture) 30 % 9 261 euros 5) Électricité -Plomberie 75 % 16 206,75 euros 5) Fin

litigieuse au sens de l'article 1956 du code civil, qu'en statuant ainsi sans rechercher, comme cela le lui était demandé si l'acte n'avait pas pour but de prévoir la consignation d'une somme pour assurer la fin

X... a été engagé par la société Sogebat, en qualité de manoeuvre, à compter du 11 octobre 2005, suivant un contrat de chantier pour l'édification d'une caserne de gendarmerie ; que cette société a fait

une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « Activité d'enlèvement de ferrailles, métaux ferreux et non ferreux, débarrasse fin

[P] à raison de la fin du chantier et de son refus d'être reclassé et remployé. M.

Page : 7 Affaire : 2023F01835 Le document fourni donne un décompte de la différence entre le montant initial du marché du lot 5 tel qu'attribué à [A] et le montant total facturé en fin de chantier, y

terminé, sans rechercher, comme les conclusions de la SMABTP l'y invitaient, si des travaux importants n'avaient pas eu lieu bien après cette date, ce qui excluait bien évidemment la fin du chantier,

les fonds s'il n'a pas communication de l'attestation de garantie de livraison, il appartient au premier chef au maître de l'ouvrage de veiller à l'obtention des garanties qui conditionnent la bonne fin

;un réseau électrique pour le magasin et pour la mezzanine », enfin, celle du 6 décembre 2006, vise la « création d'un escalier en bois » et s'intitule « facture de solde après réception de fin

Par lettre du 29 septembre 2010, il a été convoqué à un entretien préalable fixé au 13 octobre suivant en vue de son licenciement pour fin de chantier. M.