AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fillod, société anonyme dont le siège social est ... à Fontenay-sous-Bois

X..., l'arrêt, après avoir relevé que celui-ci soutenait que la tige filetée de commande du circuit de profondeur s'était rompue en vol, énonce qu'au vu du rapport d'expertise, rien ne permet d'imputer

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Aquitaine outillage, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Fillon

B2S Le Mans, devenue la société CRM 72 (la société), estimant qu'une erreur avait été commise dans le calcul du montant de la réduction de cotisations sociales sur les bas salaires (réduction dite « Fillon

. ; que, selon les dires de son patron, l'équipage de L'Accalmie, se sentant menacé, a coupé le câble tenant le filet qu'il était en train de remonter ; que M.

Y..., la maison d'habitation et les bâtiments d'exploitation constituant le corps de ferme de « La Filotière » dépendant de la succession de leurs parents, alors, selon le moyen : 1°/ que si, en ce qui

envoi s'accompagnait de l'intention de corrompre le mineur et d'attenter à son sens moral ; "alors, d'autre part, qu' C... faisait valoir que le document remis à la gendarmerie par le père de la fillette

les bases ainsi que le montant des redressements opérés afin de sauvegarder les droits de la défense ; que ne satisfait pas à cette exigence la lettre d'observations qui, s'agissant de la réduction Fillon

les bases ainsi que le montant des redressements opérés afin de sauvegarder les droits de la défense ; que ne satisfait pas à cette exigence la lettre d'observations qui, s'agissant de la réduction Fillon

les bases ainsi que le montant des redressements opérés afin de sauvegarder les droits de la défense ; que ne satisfait pas à cette exigence la lettre d'observations qui, s'agissant de la réduction Fillon

les bases ainsi que le montant des redressements opérés afin de sauvegarder les droits de la défense ; que ne satisfait pas à cette exigence la lettre d'observations qui, s'agissant de la réduction Fillon

les bases ainsi que le montant des redressements opérés afin de sauvegarder les droits de la défense ; que ne satisfait pas à cette exigence la lettre d'observations qui, s'agissant de la réduction Fillon

une peine d'emprisonnement de trois ans avec sursis, l'arrêt énonce, après avoir rappelé les principes de détermination de la peine, que « les faits d'agression sexuelle commis par [R] [S] sur sa fillette

d'intérêt général, évasion en placement extérieur, infractions à la législation sur les stupéfiants, mais également pour vol à neuf reprises, vol aggravé à trois reprises, recel à trois reprises, filouterie

Par arrêté du 5 avril 2024, suite à son interpellation pour des faits de filouterie et violence sans incapacité, la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Il soutient que les moyens invoqués par la société Angelini Filliat ne sont pas fondés.

W..., T..., I... et de la société Mini Pleat Filter, l'avis de M.

remboursement de la somme de 111 887 euros au titre des cotisations sociales patronales qu'il déclarait avoir indûment versées faute d'avoir appliqué la réduction générale des cotisations dite réduction Fillon