remboursait le leasing tous les mois en échange de travaux cliniques" et par lequel elle sollicitait expressément que, pour évaluer le prétendu préjudice allégué, il soit recherché combien de temps le fabricant

de cette société faisant valoir qu'elle ne fabriquait jamais de panneaux de bois mais des éléments de mobilier à partir de feuilles de placage achetées à des tiers et que le Syndicat national des fabricants

A... mais par les fabricants ; qu'elles avaient en outre cité les noms de salariés embauchés directement par les responsables de magasins ou licenciés par elles, responsables qui bénéficiaient au surplus

cette société a appelé en garantie son vendeur la société David et compagnie Maison de la cravate (société David) qui, elle-même, a appelé en garantie la société Direct Business Gate (société DBG), fabricant

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 janvier 2021) et les productions, Mme [R] a été engagée le 13 avril 2005 par la société L'Équipe en qualité de fabricante et exerçait en dernier lieu les fonctions

V..., engagé le 4 mai 2010 par la société Imprimerie Ferréol en qualité de fabricant-deviseur, a été licencié pour motif économique le 18 septembre 2013 ; que la société a été placée en redressement judiciaire

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 2015), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 24 septembre 2013, pourvoi n° 12-24.155), que la société [...], fabricant

La Cour d'appel de Versailles a rendu son arrêt le 8 décembre 2020, statuant sur les prétentions respectives de la société appelante et de la banque intimée concernant les crédits documentaires et leu

satisfaite du matériel que lui a vendu la société Quincamat, a assigné celle-ci en résolution de la vente à raison des défauts cachés de la chose vendue ; que la société Quincamat a appelé en garantie le fabricant

X..., embauché le 3 février 1981 par la société Constructions Métalliques en qualité de serrurier, et devenu par la suite préparateur-fabricant, a été licencié le 12 avril 1989 pour faute grave, après

), la rénovation des peintures extérieures de la Résidence Les Turres, le syndicat des copropriétaires, se plaignant des désordres du revêtement réalisé, a assigné en réparation l'entrepreneur, le fabricant

l'article 1382 du Code civil ; 2 / que dans le cas ou les propos contenus dans un article de presse caractérisent de façon indissociable un dénigrement du produit et une diffamation de la personne du fabricant

Z..., fabricant, assuré par la société New Hampshire, aux droits de laquelle sont venues successivement la société Unat et la société compagnie Aig Europe ; que des désordres affectant la toiture étant

son fournisseur, la société Rolec ainsi que l'importateur, la société Celloplast, en indemnisation de son préjudice ; que la société Celloplast a elle-même appelé en garantie la société Nicolon, fabriquant

serait pas conforme aux exigences découlant de la directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993, un organisme notifié est tenu de procéder au contrôle des dispositifs médicaux ou des documents du fabricant

pays d'origine de la marque de cigarettes "Winfield" ; que les premiers juges ont considéré que " la décoration des paquets de cigarettes "Winfield" n'était qu'une manière attrayante conçue par le fabricant

. ; qu'en effet, d'une part, la pression recommandée par le fabricant de l'endoprothèse ne vise qu'à la conservation du matériel ; que, d'autre part, le docteur Y... n'a pas agi brutalement mais progressivement

[Y] en indemnisation de ses préjudices sur le fondement de la garantie des vices cachés, lequel a appelé en garantie la société Renault, fabricant du véhicule ; Sur le premier moyen, pris en ses première