X..., exploitant agricole depuis 1982, a également exercé une activité salariée à compter du 5 mai 2000 ; que le groupement des assureurs maladie des exploitants agricoles, devenu l'association Apria RSA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Gaston et Marguerite X..., exploitants agricoles, sont décédés respectivement les

X... que ce dernier s'était électrocuté en touchant les câbles électriques qui reliaient le transformateur désaffecté à un poteau "haute tension" situé à une huitaine de mètres que l'exploitant de ces

de la liquidation judiciaire de ce dernier, font grief à l'arrêt de l'avoir condamné, alors d'une part, selon le pourvoi, qu'un fonds de commerce ne constituant pas une universalité de droit, ses exploitants

X..., exploitant agricole à Rocheservière, le bénéfice de l'allocation logement en se fondant sur l'insuffisance de la valeur locative des locaux d'habitation compris dans le bail à ferme qu'il avait souscrit

Marc X..., dans ses conclusions qui ont été laissées sans réponse, faisait valoir que les exploitants en cause avaient atteint l'âge de la retraite agricole ou étaient sur le point de l'atteindre, et que

Y..., exploitant sous l'enseigne Espace Yam marine, alors, selon le moyen, que le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la

l'action paulienne, le créancier doit apporter la preuve que l'acte litigieux a créé ou augmenté l'insolvabilité de son auteur ; que la cour d'appel, qui a relevé que la cession des parts de la société exploitant

Yves X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'avant la loi n° 60-808 du 5 août 1960, le bénéficiaire d'un salaire différé devait attendre le décès de l'exploitant

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu leur connexité, joint les pourvois n°s W 93-42.826 et G 94-40.150; Attendu, selon la procédure, que Mme X..., exploitant

ménagères peuvent instituer une redevance d'enlèvement des ordures ménagères dont ils assurent la collecte, calculée en fonction du service rendu, et à laquelle peuvent être également assujettis les exploitants

de dire que Mme [P] [M] est créancière sur la succession d'une créance de salaire différée liquidable sur la base d'un calcul retenant quarante mois et trois jours, alors « que le descendant d'un exploitant

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2016, qui, pour exercice illégal de l'activité d'exploitant taxi, l'a condamné à 500 euros d'amende

ne piégeait pas le perchloréthylène de façon efficace ; que ce rapport a été communiqué avec retard par l'exploitant au service des installations classées le 26 octobre 2001 et le préfet, par arrêté du

l'ont assignée en responsabilité ; Attendu que les consorts [R] font grief l'arrêt de les débouter de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que commet une faute, la société exploitante

avait été acquis par le débiteur principal pour un prix trop important, que les loyers que celui-ci devait acquitter avaient connu une forte augmentation par rapport à ceux supportés par le précédent exploitant

du poids de la viande ; qu'en première instance, les prévenus n'ont pas contesté la responsabilité qui leur incombe, en leurs qualités respectives de président directeur général de la SA Lorience exploitant

cabines de projection vidéo étant subordonné au paiement préalable d'un droit d'entrée, l'établissement concerné constitue bien un établissement de spectacles comportant un prix d'entrée, que son exploitant