X..., la cour d'appel n'a pas caractérisé l'existence d'un contrat de travail entre ce dernier et les sociétés propriétaires des véhicules, violant ainsi les articles L. 121-1 et L. 511-1 du Code du travail

Y... fait grief à l'arrêt de reconnaître l'existence d'un contrat de travail l'ayant lié à M. X... d'avril 2002 à mars 2005 inclus et de le condamner, en conséquence, à verser à M.

de produits, moyennant un salaire mensuel de 20 000 francs ; qu'en refusant de constater l'existence du contrat de travail résultant de ce document qui réunissait pourtant tous les éléments essentiels

X... travaillait sous le régime de la micro entreprise « entreprise qui, par hypothèse, ne comporte pas un nombre de salariés important », la cour a statué par des motifs inopérants à écarter l'existence

établissant l'existence d'un contrat de travail apparent, mais a écarté l'existence d'un contrat de travail salarié en retenant que celui-ci ne produit aucun élément de nature à démontrer qu'il a reçu

QUI INVOQUAIT L'EXISTENCE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL SALARIE DE DIRECTION TECHNIQUE ET LA RUPTURE DE CELUI-CI PAR LA SOCIETE, AUX MOTIFS NOTAMMENT QU'IL RECEVAIT DES BULLETINS DE SALAIRE ET ETAIT IMMATRICULE

-1 du code du travail ; 3°) - ALORS QU'un contrat de stage ne crée pas l'apparence d'un contrat de travail ; qu'en se fondant sur un tel contrat pour retenir l'existence d'un contrat de travail apparent

[Z] conteste l'existence d'un contrat de travail entre les parties et souligne que Mme [F], qui était initialement sa cliente, est devenue une amie proche après le décès de la mère de cette dernière le

à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR rejeté l'ensemble des prétentions de la société CMIDF ; AUX MOTIFS QUE les premiers juges ont considéré que la société CMIDF ne rapportait pas la preuve de l'existence

X... de faire reconnaître auprès de l'Assedic l'existence d'un contrat de travail avec son épouse, sans rechercher lui-même si les relations professionnelles entre eux caractérisaient un contrat de travail

C... était restée intacte, l'arrêt, qui n'a pas recherché si les conditions d'exécution du travail dans les locaux de la société et sous les instructions de ses dirigeants n'impliquaient pas l'existence

et un an après son expiration, les parties étant libres par ailleurs de toute activité commerciale, ne caractérisent pas en soi l'existence d'un contrat de travail ; Qu'il sera rappelé que l'existence

Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 novembre 2001) d'avoir rejeté la demande en rappel de salaire, alors, selon le moyen, qu'en l'absence d'un écrit constatant l'existence

l'existence d'un contrat de travail liant M.

de travail écrit, les bulletins de paie et la lettre de licenciement établissent la preuve de l'existence d'un contrat de travail et que l'allégation de l'absence de lien de subordination est inopérante

contrat de travail, et en ce qu'il l'a débouté de ses demandes subséquentes de rappel de salaire et de dommages-intérêts. 1° ALORS QUE l'existence d'un contrat de travail dépend des conditions de fait

travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, quand elle constatait l'absence de production devant elle d'un écrit constatant l'existence d'un contrat de travail à temps partiel entre

Y..., le déboute donc de la demande relative à l'existence du contrat de travail ; que, sur les autres demandes, le conseil ne reconnaît pas l'existence d'un contrat de travail à M. X...