A cet égard, l'intéressé doit normalement avoir eu au préalable la possibilité de satisfaire à l'obligation qui pèse sur lui, et avoir négligé de le faire sans excuse valable.

cette excuse n'était pas reconnue valable, ce que l'arrêt attaqué, qui a violé l'article 410 du Code de procédure pénale, omet de constater " ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que Chantal X...

. ; "alors qu'il résulte de l'article 410 du Code de procédure pénale que le prévenu cité à personne ou qui a eu connaissance de la citation, mais qui ne comparaît pas et fournit une excuse, ne peut

le prévenu il ne peut être jugé contradictoirement qu'autant que l'excuse n'est pas reconnue valable ; que la décision doit mentionner expressément le rejet de ladite excuse ; qu'en l'espèce, il résulte

comparaître n'est pas une raison suffisante pour ne pas procéder à l'extraction ; "alors, d'autre part, que le prévenu régulièrement cité à personne doit comparaître, à moins qu'il fournisse une excuse

arrêt, p. 4, 1er et 2ème considérants) ; 1°/ alors que pour qu'il soit jugé contradictoirement, il est nécessaire que le prévenu qui, bien que régulièrement cité, ne comparaît pas, n'ait pas fourni une excuse

laquelle sont jointes des conclusions, la juridiction a ordonné sa comparution personnelle, celui-ci, s'il a eu connaissance de la nouvelle citation et n'a pas répondu à cette invitation sans fournir d'excuse

Sur le moyen unique de cassation, pris de l'irrégularité de la citation ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que le prévenu, régulièrement cité à personne, n'a pas comparu ni fourni une excuse

état de santé pour lequel il est incapable de se déplacer actuellement pour les trajets supérieurs à 90 kms pour une durée de 21 jours à partir du 7 décembre 1999" ; que la Cour ne reconnaît pas comme valable

conseil du prévenu dépose à l'audience un certificat médical faisant état que ce dernier doit subir 15 séances de massage ; qu'aucun arrêt de travail ne lui est prescrit ; qu'en conséquence, cette excuse

du procès équitable le fait pour des juges correctionnels de juger contradictoirement un prévenu en son absence tout en constatant que l'excuse qu'il a fournie était valable " ; Vu l'article 410 du

reconnue valable, et doit, par application de l'article 410 du Code de procédure pénale, être jugé contradictoirement ; "alors que lorsqu'une excuse a été fournie par le prévenu, celui-ci ne peut être

D'APPEL ET AVANT TOUTE DEFENSE AU FOND A INVOQUER POUR LA PREMIERE FOIS L'EXCEPTION DE NULLITE DE LA CITATION; VU LESDITS ARTICLES; ATTENDU QUE, LORSQUE N'AYANT PAS COMPARU ET N'AYANT PAS FOURNI D'EXCUSE

juridiction de renvoi se trouve saisie de la cause dans l'état qui était le sien lorsqu'elle a été soumise aux juges dont la décision a été cassée et que, lorsque n'ayant pas comparu et n'ayant pas fourni d'excuse

l'excuse invoquée par Louise Z...

le prévenu, régulièrement cité à personne ou qui a eu connaissance de la citation dans les conditions prévues notamment par l'article 557 dudit Code, doit comparaître à moins qu'il ne fournisse une excuse

, d'une part, le prévenu, régulièrement cité à personne, doit comparaître à moins qu'il ne fournisse une excuse reconnue valable par la juridiction devant laquelle il est appelé ; qu'en l'espèce, il résulte

RECONNUE VALABLE PAR LA JURIDICTION DEVANT LAQUELLE IL EST APPELE ; QUE LE PREVENU NON COMPARANT ET NON EXCUSE EST JUGE CONTRADICTOIREMENT ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, EN DATE DU 8 MARS 1977, CONSTATE